A partir du 10 février 2022, des repères indiqués en vert permettent de retrouver les extraits vidéos des conseils municipaux. Vous pouvez accéder à ces vidéos en choisissant l’onglet Conseils municipaux, vidéos et sons.
Conseil municipal du 12 avril 2021
Point 16 Attribution d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public dans le cadre de l’exercice d’une activité économique sur le port de plaisance de Carnon – Lot 2 (Bâtiment zone Est) et Lot 3 (Stockage à terre). Cette délibération a été votée à l’unanimité
Après le conseil municipal, les élus de l’Alternative citoyenne ont réalisé que la délibération 16 transformait, au moyen d’une AOT (autorisation d’occupation temporaire), la gestion en régie municipale du port à sec en gestion confiée au secteur privé. Ils ont donc adressé une lettre au maire pour lui demander d’annuler la délibération.
Copie de la lettre envoyée au maire le 31/05/2021 pour demander l’annulation de la délibération 16 concernant le lot 3 (port à sec).
Conseil municipal du 28 juin 2021
Daniel Bourguet demande au maire de répondre à la lettre que l’Alternative citoyenne lui a adressée le 31 mai 2021 pour demander l’annulation de la délibération 16 portant sur la privatisation de la gestion du port à sec.
Conseil municipal du 13 décembre 2021
Daniel Bourguet rappelle que les élus de l’Alternative citoyenne ont demandé l’annulation de la délibération 16 du conseil municipal du 12 avril 2021 concernant l’attribution d’occupation temporaire du domaine public portuaire pour l’exercice d’activités économiques. En effet, pour le lot 3 (port à sec), il ne s’agissait pas d’un renouvellement d’autorisation d’exploitation mais d’un changement radical du mode de gestion du port, qui passait ainsi d’une gestion en régie publique à une gestion privatisée. Nous avons demandé qu’il y ait un débat de fond sur le sujet. Ce débat a pu avoir lieu pendant ce conseil du 13 décembre. M. Balzamo et M. Bourrel ont répondu à nos questions sur les raisons qui ont amené la majorité à confier la gestion du port à sec à une entreprise privée, sur les tarifs (qui ne vont pas changer) et sur le statut du personnel (pas de détachement prévu). Bertrand Coisne fait remarquer qu’une concession de service public à l’Or Aménagement aurait permis à la mairie de mieux maîtriser la gestion du port à sec. Il demande si la CDSP (Commission de délégation de service public) sera convoquée. Cela permettrait de mieux sélectionner les offres qu’une AOT (autorisation d’occupation temporaire).
Conseil municipal du 10 février 2022
Conseil municipal du 10 octobre 2022
M. Coisne apprécie que la majorité ait tenu compte des remarques de l’Alternative citoyenne, formulées dans un recours amiable. La saisine de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) permettra d’éviter la privatisation du port à sec. (Point 30 de 2:54:40 à 2:56:05 sur la vidéo)
Conseil municipal du 13 février 2023
Le maire a finalement choisi de renoncer à la procédure d’Autorisation d’occupation temporaire (AOT) pour la remplacer par une procédure de Délégation de Service Public (DSP), mieux adaptée pour sélectionner l’entreprise privée qui sera chargée d’assurer la gestion du port à sec. L’Alternative citoyenne s’en réjouit car c’est ce qu’elle demandait depuis le début.
Conseil municipal du 9 octobre 2023
Le point 14 porte sur la délégation de service public pour l’aménagement et l’exploitation du port à sec de Carnon. Bertrand Coisne reprend à cette occasion les questions qu’il a déjà posées en commission Finances et par courrier et pour lesquelles il n’a pas obtenu de réponses précises et satisfaisantes. M. Bourrel présente le rapport sur la proposition de choix du futur délégataire. M. Denat et M. Chazot s’interrogent sur la procédure utilisée et plus particulièrement sur le rôle confié à la commission de délégation de service public (CDSP). (repères vidéo de 39min13s à 1h29min18s)