L’intégralité des débats du Conseil municipal
Compte rendu des débats lors du Conseil Municipal en sa séance du 15 juillet 2020.
Yvon Bourrel : donc nous avons ce soir un conseil municipal avec un ordre du jour assez chargé, mais néanmoins comme je m’y étais engagé, je vais, alors pour quelques instants simplement, les débats auront lieu plus tard et ils seront nourris je n’en doute pas, laisser la parole à chaque groupe politique pour une déclaration d’intention, voilà, donc je vous avais dit que je vous laisserai un temps de parole ; je vais d’abord ouvrir la séance, excusez-moi, l’académie de ce conseil ne souffre pas que je ne nomme pas un secrétaire de séance qui sera François Dalbard, bonsoir Francois, que je cite les procurations Madame Demilis, procuration à Madame Crampagne, et Madame Korda, procuration à moi-même. Voilà.
Marianne Pelletier : il en manque une, Madame Guidault qui m’a donné procuration.
Yvon Bourrel : Bon. On est bon ? le compte rendu du dernier conseil vous a été envoyé, il n’y a pas eu de remarques particulières, y a-t-il des remarques en séance ? Une fois, deux fois, trois fois, donc je vous remercie, compte rendu adopté définitivement, et sans réserve. Et Pas de points rajoutés à l’ordre du jour ? Une demande d’amendement qui sera étudié sur le point 37 suite à une demande de Monsieur Parmentier (1 minutes 51) quand le point sera étudié. Voilà. Voilà donc que je vais donc vous donner successivement la parole pour un temps, alors on n’est pas à l’assemblée nationale ni pas au …, on n’est pas à la seconde près mais on n’est pas non plus dans une déclaration d’un quart d’heure, voilà hein ? donc quelques minutes simplement. Je vais commencer par l’Alternative Citoyenne, Monsieur Bourguet si vous voulez déclarer un mot, puis Monsieur Parmentier, puis Monsieur Chazot, moi-même je terminerai en sachant que je vous invite à être clairs et concis. Voilà.
Daniel Bourget : oui bonjour je laisse la parole à Marianne Pelletier :
Marianne Pelletier : Voilà donc je reviens sur un peu sur l’incident du premier conseil. Donc les résultats des élections à Carnon témoignent non seulement d’un vote sanction vis-à-vis de votre gestion au quotidien de Carnon, mais également un rejet de vos projets pour l’avenir de Carnon. Vous avez rappelé à plusieurs reprises pendant les deux premiers conseils votre attachement à la démocratie. En tant qu’élus, nous allons veiller à ce que les règles démocratiques soient toujours respectées, et c’est la raison pour laquelle nous avons quitté le premier conseil municipal. Nous ne pouvions pas commencer la mandature comme si de rien n’était, alors qu’en qualité de maire élu, et plus dans le feu de la campagne, vous avez traité les colistiers de l’Alternative Citoyenne de gens méprisables dans un article de Midi Libre. Ce premier incident passé, nous vous demandons de tenir compte du résultat du vote démocratique, et d’entendre les revendications des carnonnais. C’est tout.
Gilles Parmentier : Oui bonjour à tous, alors je suis très fier de pouvoir être ici parmi vous, d’avoir été élu au conseil municipal, c’est une fonction qui pour moi est très importante, je me suis toujours présenté aux élections dès l’âge de la majorité parce que je considère que quand on est mécontent de la gestion communale ou même nationale, quand on a tout simplement le sens du bien commun, il est important de s’engager en politique pour améliorer les choses. J’aimerais revenir sur le contexte quand même de ces élections municipales qui étaient très particulières, à cause de la crise du Covid qui a amené à une abstention massive ; massive, qui fausse un peu les résultats et d’ailleurs ça devrait vous interpeller Monsieur le maire parce que beaucoup de maires ont été élus avec des scores très importants dès le premier tour grâce à l’abstention du covid. Ça n’a pas été votre cas donc ça prouve qu’en réalité, il y a un vrai mécontentement de la gestion au niveau de la commune, et moi j’espère que tous ensemble on pourra réussir à améliorer cette gestion, et à faire en sorte qu’à Mauguio et à Carnon, on vive mieux. Moi mon attitude pendant cette mandature ça sera je l’espère une attitude constructive, constructive si vous le permettez parce que si vous excluez votre opposition, si vous l’empêchez de travailler avec vous, malheureusement ça ne sera pas possible, et on sera plutôt dans une opposition stérile que je regretterai. Donc voilà, j’espère que ces six ans avec vous se passeront bien, et qu’au final on pourra dire qu’on vit mieux à Mauguio et à Carnon en 2026 qu’en 2020. Je vous remercie.
Pierre-Martin Chazot : merci monsieur le maire. Monsieur le maire le choix des habitants est souverain il nous appartient de le respecter. Le résultat de cette élection municipale 2020 à Mauguio Carnon vous a porté en tête des suffrages. Ces mêmes résultats me permettent de siéger dans ce conseil aujourd’hui. C’est avec fierté que je représenterai l’ensemble des électeurs qui m’ont fait confiance au premier et au second tour. Cette aventure humaine exceptionnelle me lie à eux, aujourd’hui et pour les six ans à venir. Nos valeurs, nos propositions, et notre équipe que j’incarne désormais ici, posent les bases fondamentales d’un projet commun qui va s’inscrire dans la durée. C’est pourquoi je reste convaincu que seul l’intérêt premier des habitants doit être au cœur des préoccupations de l’ensemble des conseillers municipaux. Comme je l’ai démontré durant toute la campagne électorale, je continuerai à défendre ces valeurs républicaines sans critique ni dénigrement. Il est vrai que nous n’avons pas toujours été d’accord et que nous ne le serons peut-être pas toujours dans la totalité des sujets. Toutefois, ces derniers mois ont montré que les sujets majeurs tels que le développement durable sont impératifs à l’exercice de la gestion de la ville, économiquement viable, socialement équitable et environnementalement acceptable. Voici quelques valeurs fondamentales sur lequel je suis certain que nous pourrons trouver des points de convergence. Ainsi il ne s’agit pas d’opposer un contre 25 mais bien de travailler ensemble, un parmi 33. Je me présente à vous en tant que conseiller municipal à part entière tél un scrutateur attentif en veille active, parfois dans la confirmation des choix, parfois forcé de proposition, mais toujours pour un mieux vivre à Mauguio Carnon. je fais donc le vœu que le débat public et démocratique qui s’annonce pour les six ans à venir se fasse dans une ambiance sereine, franche et directe. Monsieur le maire, mes chers collègues, je vous remercie de votre attention.
Yvon Bourrel : merci Monsieur Chazot pour ces paroles apaisantes. Donc à mon tour au nom de la majorité municipale tout d’abord, de remercier les électeurs de Carnon, de Vauguieres, des Garrigues, de Mauguio de nous avoir réélu. Je regrette la faible participation, mais c’est un phénomène qui n’est pas spécifique à Mauguio Carnon, mais je suis ravi de cette élection et comme je l’ai dit brièvement l’autre fois lors de l’installation, mon équipe et moi-même, je serai le maire de tous les Carnonnais, de tous les Melgoriens, de tous les gens des Garrigues et de Vauguieres, sans aucune distinction, indépendamment de certaines analyses que j’ai pu entendre et qui tendraient à prouver que les chiffres m’étant défavorables sont au profit de ceux qui ont perdu les élections. Je ne rentrerai pas dans une polémique, les élections sont terminées. Je serai chargé régulièrement de respecter, de faire respecter les notions, les valeurs du débat démocratique et le respect des personnes. Quand on traite un maire de menteur, quand on sème le vent, on peut récolter la tempête, et encore ce n’était pas un gros temps. Cela dit donc nous avons tous une volonté commune, et je m’en félicite et je vous en remercie, celle d’œuvrer pour le mieux vivre dans notre commune qui est une commune enviable si j’en crois les reportages qui se font ces temps-ci et l’afflux de personnes qui viennent nous visiter. Je ne voudrais pas commencer ce conseil sans remercier les élus qui pendant cette période de Covid et le sujet sera aujourd’hui redébattu, en tout cas commenté, qui ont œuvré pour justement faire face à cette période difficile. Je veux remercier l’administration, le directeur général des services, les cadres et les agents municipaux qui ont payé de leur personne indépendamment de leurs missions qui sont celles de service public, je veux du fond du cœur les remercier, Monsieur le directeur général des services, tout le monde et d’ailleurs il y sera question d’une reconnaissance lors d’un point qui sera exposé par Madame Crampagne notre première adjointe, et je voudrais avoir également une pensée pour la directrice et le personnel de l’EHPAD Les Aigrelles qui a fait la une malheureusement en début de Covid, et qui ont avec beaucoup d’abnégation, et beaucoup d’efficacité et de conviction, servi, et se sont mis au service de la santé des pensionnaires avec malheureusement quelques pertes mais qu’elles ont limitées. Et ces personnes ont été encouragées par des bénévoles, par des chefs d’entreprises qui sont venus apporter soit une contribution avec du gel, soit une contribution avec de la nourriture, soit une contribution avec des fleurs, soit une contribution avec de l’argent, ce qui prouve que le terme de solidarité n’est pas simplement une délégation qui sera accordée tout à l’heure à Laurent Pradeille au titre de la solidarité, mais plus largement, plus largement un sentiment partagé d’appartenance à des gens humains qui savent dépasser certains clivages pour être justement au service de ce capital qui est celui que nous devons préserver, notre capital santé, voilà. Et puis bien entendu, comme je m’y suis engagé, la tenue des débats sera je l’espère de qualité, je m’y emploierai tout autant que l’on sera dans le respect des personnes et des valeurs. Et pour terminer donc je vous fais une annonce qui a déjà transpiré, c’est que en raison du Covid, et en raison des mesures gouvernementales et des dispositions relatives aux gestes barrière et de distanciation, il y aura après concertation, Madame Moulin Traffor a réuni avec d’autres adjoints et d’autres services, réuni les professionnels du commerce, les manadiers, les jeunes, et après étude avec notre administration des avantages et des difficultés, nous avons décidé, j’ai décidé de supprimer la fête votive cette année, et je peux vous dire que cette décision est celle qu’on prise également nos collègues maires de l’intercommunalité, voilà. Je pense qu’aujourd’hui, qui aurait dit que nous ferions un conseil municipal masqué, et ce que je souhaite, c’est que nous ne revivions pas ce que nous avons vécu au cours de ces dernières semaines qui ont mis tout le monde dans l’embarras, dans la gêne ou dans la détresse, voilà. D’ailleurs tout à l’heure je vous proposerai, vous en êtes au courant puisque c’est l’ordre du jour, certaines mesures d’accompagnement pour venir en aide aux associations ou au monde économique qui a particulièrement souffert.
Nous commençons si vous voulez bien ce conseil avec décisions municipales, décisions municipales en première page, une clôture de régie pour des horodateurs, ce sont des régies dormantes c’est-à-dire qui n’étaient pas activées, donc il n’y avait pas lieu de continuer, la fourrière animale qui est aujourd’hui payée à la fourrière de Villeneuve les Maguelone, nous n’encaissons pas de recettes ici à Mauguio, même si la fourrière fonctionne, la clôture de la régie de recettes des dons de mariage, donc il n’y a plus de régies des dons de mariage, c’est interdit, quand on veut faire un don, on le fait au CCAS, la clôture de la régie des cimetières, là la commune ne perçoit plus, comme ça a pu être le cas des numéraires pour l’affaire des concessions, le mode de virement a changé, ça se fait par chèque ou par carte, et c’est la perception, le trésor public qui en est le destinataire, et plus la commune.
Ensuite, nous avons une décision d’ester en justice relative à la protection de deux agents de police qui ont été agressés lors d’une interpellation, la 20 également, c’est un agent pour outrage, la 21 et la 22, alors ce sont des contrats de spectacle que nous avions, ces décisions que j’avais prises qui sont autorisées par le conseil, mais qui depuis sont caduques donc ce sont des annulations mais je rapporte la décision pour que vous sachiez que avant le Covid il y avait des décisions pour souscrire à des animations musicales, à des spectacles jeunes, à des spectacles théâtraux, à des spectacles de sculpture, qui n’ont pu se tenir en raison du covid, et qui seront ensuite traités de gré à gré en fonction de ce que disent les conventions. La 29 par rapport à un marché à la SPL pour un marché de travaux avec Gautier Conquet, la 30, c’est la ZAC de La Font de Mauguio, c’est une procédure entre les propriétaires et la commune, la 31, c’est un particulier, la 32, c’est le permis de démolir de la capitainerie qui avait été attaqué, la 33 est celle de l’arrêté de pêche, depuis il y a eu un désistement, il y a eu un accord entre le plaignant et la commune, et ensuite vous avez donc la 34, une convention de location de réparation de vélos, la 35, la mise à disposition alors pour l’antenne locale de la ligue contre le cancer, nous avons enfin trouvé un local à l’ancienne maison de l’emploi, un local digne parce que jusqu’à présent on leur avait affecté un container, qui a souffert et nous avons désaffecté la mise à disposition, pour une situation qui n’était pas active, au profit de la ligue contre le cancer, je pense que nous avons répondu à une bonne attente, une subvention pour l’OPAH, ensuite un contrat de spectacle, la 38, une régie des recettes par rapport aux spectacles culturels avec un changement de mode de paiements et un changement d’adresse, et on passe ensuite au marchés publics avec les procédures adaptées, comprises entre 15 mille euros et 90 mille euros hors taxes ; celles qui sont ensuite dans le créneau supérieur à 90 mille euros, vous en avez eu connaissance, ce sont des documents qui sont à la disposition bien sûr de tout le monde, qui sont relatifs à l’embellissement du cadre de vie ou à la production d’équipements, il était notamment question de … et de suspension, et ensuite vous avez un avenant, pas un avenant, l’aménagement du parking de l’ancienne cave coopérative qui est une des plus grosses … et ensuite l’extension de l’îlot Prévert avec quelques avenants en plus ou en moins, plus value ou moins value en pages 5 et 6, voilà. Si vous n’avez pas de questions particulières, oui Monsieur Parmentier ?
Gilles Parmentier : oui j’ai trois questions enfin une question par rapport à 3 avenant où la plus-value est quand même assez importante, le marché numéro 18 mille zéro 23 concernant la réhabilitation de L’ilot Prévert, le lot 15, il y a quand même une plus-value de 21 % pour 57 000 €, j’aimerais savoir pourquoi, pareil pour je vais toutes les faire peut-être, pareil pour le marché n°17 045 qui concerne le lot six, cloison doublage faux plafond, je pense qu’il y a une erreur là en plus dans le montant de l’avenant parce que si c’est une plus-value de 14 % ça correspond en fait à une augmentation de 30 000 € et pas de 5 mille €, je ne sais pas où est l’erreur et enfin la réfection de la rue François Villon, donc le marché numéro 19 mille 16, le lot un où il y a une augmentation de 20 %, donc voilà pour ces trois avenants j’aimerais avoir des précisions supplémentaires s’il vous plaît.
Yvon Bourrel : effectivement notre ancien directeur des travaux n’est plus mandaté aujourd’hui, je vais demander à notre directeur des services techniques Monsieur Ounoughi, de donner quelques informations en sachant que pour ce qui est de la réhabilitation de l’îlot Prevert, il s’agit de prestations supplémentaires, Karim vous pouvez nous en dire deux mots s’il vous plaît ?
Karim Ounoughi (18 minutes 30) : il s’agit du marché Eiffage, la plus-value a consisté à réaménager la place, le parvis Prévert, ….c’est le service qui reçoit le regard …et ensuite …
Yvon Bourrel : ceux sont des prestations supplémentaires effectivement demandées par le maître d’ouvrage. Le lot isolation ?
Karim Ounoughi : en fait ce sont (19 minutes), vous savez que les travaux ont consisté à la réhabilitation d’un bâtiment existant. Quand les travaux ont été engagés, on a découvert des murs qui étaient en mauvais par rapport à ce qui était attendu, donc il a fallu reconstituer des cloisons et des faux plafonds en quantités supplémentaires par rapport à ce qui avait été attendu au moment où les travaux avaient été engagés. Donc il s’agit de découverte imprévue comme c’est souvent le cas lors de la réhabilitation d’un bâtiment existant, mais malheureusement quand on engage une réhabilitation, on se trouve devant des surprises bonnes ou mauvaises …
Gilles Parmentier : et le montant de l’avenant, c’était 5000 ou c’est 30 000 ? Parce qu’il y a une différence entre le pourcentage et le montant de l’avenant, ça correspond pas.
Yvon Bourrel : on le mettra au compte rendu, Monsieur Parmentier, s’il y a une erreur de pourcentage, et pour finir, la réfection de la rue François Villon, 20 % de plus ? Je vais demander à Monsieur Cassard de parler peut-être ? (rires)
David Bank : ce marché a fait l’objet, et comme souvent les marchés de réhabilitation du domaine public font souvent l’objet de concertation en amont et en aval une fois que c’est en place, et là il y a eu des ajustements notamment sur la disposition des jardinières.
Gilles Parmentier : pour 41 mille euros …
David Bank : c’est la même chose, on vous donnera le détail très précis. Alors, effectivement là on rend compte de décisions municipales, le texte dit qu’on rend compte des décisions au conseil qui suit, normalement tous ces éléments sont maîtrisés par l’adjoint aux travaux, mais évidemment comme l’adjoint aux travaux n’est plus le même, et bien il y a un peu de pertes en ligne qui va durer quelques jours, et après je ne doute pas du tout que l’adjoint aux travaux sera en mesure de répondre ces questions lors d’une prochaine …
Yvon Bourrel : en sachant que dans les commissions qui se tiennent, les avenants sont systématiquement étudiés, et en tout cas mis à, portés à la connaissance de tout le monde. Voilà.
Daniel Bourget : excusez-moi, moi j’ai une réponse pour l’avenue François Villon, et vous allez me dire si elle est juste ou pas. C’est la réponse des riverains qui m’ont alerté à l’époque parce que les travaux n’étaient pas conformes à ce qui avait été convenu dans les réunions avec les riverains ; donc il a fallu casser des choses qui avaient été faites sur la demande des habitants. Voilà d’où viennent les 40 000 €
Karim Ounoughi : Excusez-moi, parce que j’ai retrouvé l’explication. Effectivement, les sujets qu’évoquait Monsieur Bank, concernant les services, et ensuite il y a des travaux supplémentaires, sur la demande d’Enedis il a fallu faire repasser les réseaux électriques sur ces deux enclos. Les travaux de tranchées n’ont pas été réalisés par Enedis mais étaient dus par Enedis. Donc quand on est arrivé sur les travaux de l’avenue François Villon, nous avons pris en charge la réfection de ces placettes, ces deux placettes, et cette plus value fait l’objet d’une convention avec Enedis de remboursement de ces travaux par Enedis. Donc ce sont bien des travaux supplémentaires non prévus initialement mais qui feront l’objet d’une recette ultérieure. C’est une plus value par rapport au contrat passé avec notre entreprise, mais c’est pas une plus value à la charge de la commune.
Gille Parmentier : merci pour la réponse.
Bertrand Coisne : puis-je poser une question ? Sur la réhabilitation de l’îlot Prévert, donc on a parlé de l’avenant qui portait sur le parvis sud, est-ce que dans l’avenant il est prévu de finir justement ce parvis, notamment l’accès piétons handicapés sur le boulevard Étienne Dorve.
Yvon Bourrel : c’est dans le cadre du marché Monsieur Coisne,
Bertrand Coisne : oui, c’est prévu ? Ça sera réalisé quand ?
Karim Ounoughi : effectivement c’est travaux sont conformes par rapport aux travaux prévus dans le cadre de l’îlot Prévert. Ils se raccordent sur la chaussée qui doit être réalisée dans le cadre du chantier du Boulevard Éstienne Dorve. Ces travaux devaient démarrer en septembre mais sont retardés, parce que vous avez vu, sur le boulevard de la Liberté où ils sont en ce moment, l’agglomération va passer pour reconstituer le réseau d’assainissement. Une fois que l’agglomération sera passée pour réaménager le réseau d’assainissement, on pourra réaliser les travaux de la chaussée du Boulevard Estienne Dorve, et si vous voyez une marche importante aujourd’hui qui est regrettable effectivement, c’est parce qu’à ce niveau là, au niveau de la rue Estienne Dorve, il y a un plateau traversant qui est prévu pour sécuriser la traversée dans la continuité de l’emmarchement et de la rampe qui mène au parvis. Donc, il y a bien des travaux qui vont démarrer en novembre.
Bertrand Coisne : et en attendant, on laisse ouvert au public, parce que c’est un peu dangereux quand même, non ?
Karim Ounoughi : on a fait une petite rampe provisoire pour descendre, c’est pas grand-chose, on a installé des barrières pour sécuriser la descente. Aujourd’hui c’est pas plus dangereux qu’avant, malheureusement, parce que c’est vrai qu’on a plutôt sécurisé en vue d’une traversée qui n’est pas aménagée, donc…
Yvon Bourrel : il y a une demi marche suivant une marche entière de l’ordre de 17 cm, donc 8 à 9 cm, et on a justement mis des barrières pour bien permettre, d’abord l’enlèvement des anciennes qui n’étaient pas une solution pérenne, et le fait que bon, transitoirement, c’est vrai que ce parvis va finir d’être aménagé, malheureusement on n’en revient chaque fois à ces trois mois d’inactivité qui nous ont plombé les calendriers puisque cela devait être terminé avant la saison.
Bertrand Coisne : alors, j’ai deux autres questions, très rapides : le montant du marché pour le schéma directeur, il s’élève à combien ?
Yvon Bourrel : 12 500
Bertrand Coisne : 12 500 ?
Yvon Bourrel : oui.
Bertrand Coisne : pour le schéma directeur ?
Yvon Bourrel : le marché du point là, hein ?
Bertrand Coisne : le schéma directeur Mauguio Carnon au cabinet Gautier Conquet, c’est un marché de maîtrise d’œuvre, non ? Un marché d’étude ou …
Yvon Bourrel : écoutez, on vous donnera les éléments, si vous voulez, celui qui est à l’ordre du jour, c’est 12 000 …
Bertrand Coisne : oui, c’est le point 29.
Yvon Bourrel : voilà, le marché pour Gautier Conquet est de 10 418 euros, 18. Voilà. C’est un marché subséquent pour l’avant projet n°2 ; il s’agit du montant d’un marché subséquent à un accord cadre de maîtrise d’œuvre globale pour toute la réalisation du schéma directeur.
Bertrand Coisne : Au niveau des subventions OPAH elle consiste en quoi à peu près ?
Yvon Bourrel : ce sont les rénovations de façade, où on donne jusqu’à mille quatre cents euros pour les personnes qui sont bénéficiaires tout autant qu’elles ont bien entendu rempli un dossier ; c’est la subvention maximale qui a été octroyée jusqu’à présent. Parfois, c’est un peu moins en fonction des surfaces.
Bertrand Coisne : merci.
Yvon Bourrel : voilà, donc si vous le voulez bien nous allons passer au point numéro deux qui est relatif à l’indemnité de fonction des élus …
Point n°3 : élections des commissions municipales
Yvon Bourrel : … ( 30 minutes et 33 secondes)nous allons voter et c’est obligatoire pour l’installation de ces commissions ; il va y avoir une représentativité proportionnelle, et à la demande de certaines minorités représentées pour autant, vous pourrez de droit siéger dans les commissions de votre choix ; pas systématiquement à toutes les commissions mais, et encore que c’est une préconisation tout à fait personnelle, mais le droit est de dire que, enfin, on va voir une fois que nous aurons voté, Il y a un groupe majoritaire qui est le mieux représenté, quand je dis le mieux, c’est en terme numérique, en termes qualitatifs je les laisse à l’appréciation de chacun, mais il y a également le groupe de l’Alternative Citoyenne qui jouit d’un certain nombre de sièges, et deux groupes celui de Monsieur Parmentier et celui de Monsieur Chazot, qui pouvez de droit siéger au nom d’un principe et pas au nom du résultat d’une élection. Voilà hein, on va procéder au vote.
…
Daniel Bourget : (1 heure 13 minutes et 32 secondes) excusez-moi, il y a quelque chose que je n’ai pas très bien compris par rapport à la façon dont c’est libellé dans le … Est-ce que les commissions elles vont être composées de huit personnes, et non de six, certaines de sept, certaines de huit, c’est bien ça ? parce que là c’est précisé les commissions seront de six personnes. Donc on change la composition des commissions, sept à huit ? D’accord, d’accord, donc il faudra modifier le compte rendu.
Point n°4 (1 heure 14 minutes et 11 secondes ) : la CAO
Yvon Bourrel : (1 heure 19 minutes et 32 secondes) je précise que la commission d’appel d’offres est composée de cinq membres et cinq titulaires, lesquels titulaires peuvent être suppléés mais en aucun cas on a conjointement des titulaires et les suppléants. Voilà. Comme ça c’est dit en début de mandat de séance, on convoque parfois le suppléant à titre conservatoire, par principe de précaution, mais si le titulaire, à charge pour le titulaire de communiquer à son suppléant sa présence ou son absence ; à ce moment-là, la tendance est représentée par l’un des deux.
Point n°5
Daniel Bourget : (1 heure 25 minutes et 38 secondes ) Excusez moi j’ai une question, une fois qu’ils sont élus, est-ce que les suppléants sont attachés à une liste majoritaire ou alternative ou non ?
Yvon Bourrel : scrutin de listes. N’importe qui peut remplacer n’importe qui,… c’est-à-dire que la composition de la commission d’appel d’offres ne peut être que de quatre membres. Si le titulaire de chez vous et le suppléant ne sont pas présents ; ça n’est pas pourvu nécessairement par qui que ce soit, chacun à sa place.
Daniel Bourguet : parce qu’en fait à l’agglo, ça n’est pas comme ça …
Point n°6 :
Marianne Pelletier : (1 heure 28 minutes et 50 secondes) on vote mais il me semble que vous n’avez pas annoncé, et en plus en lisant ce point là, je n’avais pas vu qu’il y avait des suppléants, il y en a peut-être mais, autant sur le point précédent c’était précisé des titulaires et des suppléants mais là c’est juste une question.
Yvon Bourrel : … voilà sixième point. On a cinq membres de la commission consultative des services publics locaux …
Daniel Bourguet : c’est parce que dans l’ordre du jour, ce n’est pas marqué qu’il y a des suppléants, c’est pour ça.
Yvon Bourrel : effectivement, il y a une incomplétude.
Point n°7 : CCAS
Point n°8 : le conseil d’exploitation du port de Carnon (1 minutes 40)
Yvon Bourrel : Nous en sommes au point numéro huit relatif à la désignation des membres du conseil d’exploitation de la régie dotée de la seule autonomie financière du port de Carnon. Mesdames et Messieurs je vais vous proposer de voter à main levée puisqu’il s’agit de désignation, et pas d’élection si vous êtes d’accord ? A moins qu’il y ait un tiers qui soit contre ? je vous remercie. Monsieur Bourguet ?
Daniel Bourget : D’accord c’est une désignation et je vois qu’il y a quatre membres du conseil municipal, je pense que ce serait intéressant qu’il y ait parmi ces quatre membres un membre de l’opposition municipale, ça montrerait l’ouverture démocratique dont vous affirmez vouloir faire preuve.
Yvon Bourrel : on va s’en tenir à ce qui était prévu, on verra par la suite. Pour le moment je ne fais pas droit à votre demande, compte tenu du contexte relatif au temps et l’animation dont vous avez fait preuve samedi, vous êtes déjà assez actif comme ça, je pense que je vais maintenir la désignation des membres de la majorité municipale.
1 heures 42 minutes 30
Point n°9 : office municipal du tourisme, comité de direction
Yvon Bourrel : qui est contre ? Qui s’abstient ? …
Daniel Bourget : excusez-moi, j’ai une question, la même question que tout à l’heure …
Yvon Bourrel : Même réponse que tout à l’heure, je fais droit à votre droit…
Daniel Bourget : pas d’ouverture au débat, ça sera noté, donc on vote contre.
Yvon Bourrel : très bien ; quand vous le mériterez, j’ouvrirai (1 h 43 m 43 s)
Point n°12 : modification ds statuts du SIVOM des communes littorales de la baie d’Aigues-Mortes
(1 heure 47 minutes et 56 secondes)
Gilles Parmentier : oui, merci, une question toute simple : est ce que les communes ou les EPCI ou les régions, qui font des réalisations en amont sur notamment le Rhône ou sur le trait de côte qui peuvent après influencer sur notre ensablement des plages, et qui provoquent l’érosion, est-ce que ces dernières peuvent participer à l’entretien de notre trait de côte, et est-ce que nous on peut aussi influencer sur les projets en amont qui après nous touchent directement ?
Yvon Bourrel : la question est complexe, et elle est soulevée dans un autre contexte qui est celui du dragage du port de Carnon. Le dragage de port qui est, enfin le dragage du port c’est la nécessité de faire face à un dépôt en amont d’alluvions, ou de sédiments qui viennent d’ailleurs que du bassin du propre lieu qu’est le port, qui n’est pas généré par le port. Effectivement dans le cadre du SYMBO, le syndicat intercommunal du bassin de l’étang de l’Or, il y a une recherche justement avec les intercommunalités que sont le Pic Saint Loup, la communauté de commune du Pays de Lunel, et la Métropole, cette recherche de participation et de travail en commun, ce qui nous a valu un plan d’actions contre les inondations de 19 millions d’euros à peu près avec la collaboration de l’Agence de l’eau au niveau d’un contrat de bassin. Ici au niveau de ce qui est gemapien, vous savez c’est une compétence qui est émergente, que la loi NOTRE a voulu, peut-être dans justement l’assiette des participations financières, le prisme administratif sera celui-là : d’essayer de rechercher, outre les personnes qui sont chargées de la gestion des milieux humides, celles qui nous envoient effectivement des alluvions. La question a été posée à la DDTM dans le cadre du dragage du port de Carnon. C’est un sujet dont on reparlera nécessairement.
Gilles Parmentier : merci beaucoup.
Yvon Bourrel : je vous en prie.
(Vote)
Yvon Bourrel : ce SIVOM va réaliser les trois épis qui vont protéger le rond point du Petit Travers à Carnon, pas cet hiver ci, l’hiver suivant comme je le disais avec une participation des partenaires à 80%, l’affaire se montant à environ 1,6 million d’euros. De la même manière ce SIVOM avait financé le réensablement en 2007 – 2008 et nous payons encore une annuité de 120 000 euros, c’est dire que la protection coûte, et que l’entretien de la plage, contrairement à ce que certains en pensent, ne rapportent pas d’argent mais en coûte beaucoup à la commune.
Point n°18 :
Gilles Parmentier : (2 heures 27 secondes) oui, je profite de ce rapport où la SPL est quand même un satellite important, est-ce que ces délégations, ces représentations sont rémunérées et est-ce que on pourrait avoir aussi annuellement le taux de présence dans tous ces organismes extérieurs et pour savoir qui est vraiment présent et qui en réalité ne vient jamais, voilà.
Yvon Bourrel : c’est le contrôle de Monsieur Parmentier ?
Gilles Parmentier : non mais je pense que c’est intéressant puisque, encore une fois, on fait tous confiance aux personnes que l’on nomme pour représenter la municipalité, et ce serait bien de savoir si effectivement il y a un taux de présence important où il y a un taux d’absence important, c’est tout.
Yvon Bourrel : il y a systématiquement, vous ne devez pas méconnaître cette disposition Monsieur Parmentier, il y a ce qu’on appelle le CRAC, le compte rendu d’activités à la collectivité avec ce qu’on appelle un contrôle analogue qui est effectué par les élus de la commune qui siègent et il y a l’adoption, le porter à connaissance en conseil municipal de ce compte rendu d’activités avec nécessairement les mandats, les missions d’assistance à maitrise d’ouvrage, les AMO, sont toutes votées en conseil municipal et sont donc, toute action menée par le conseil municipal est ici étudiée et validée, c’est le cas par exemple du schéma directeur de Mauguio Carnon 2030.
Gilles Parmentier : vous n’avez pas répondu à ma demande parce que ma premier demande, c’est quelles sont ces désignations, ces mandats qui font l’objet d’une rémunération sous toute forme, peu importe, c’est pas une question de savoir, c’est pour information, et deuxièmement c’est, est-ce qu’on pourrait avoir un rapport annuel du taux de présence de chacune de ces délégations, de ces mandats etc, je pense que c’est important parce qu’encore une fois on accorde la confiance du conseil municipal, de la mairie et ce serait bien de savoir si effectivement on remplit tout ça.
Yvon Bourrel : je demanderai à la directrice générale effectivement le taux de présence ; en règle générale, je peux dire que rares sont les fois où les communes ne sont pas représentées et la rémunération du président est de 500 euros : c’est un salaire. Voilà, vous avez tout, il n’y a pas de … de fonction, il n’y a pas d’avantage particulier, voilà…
Gilles Parmentier : non, mais ça n’est pas uniquement sur la SPL, non mais c’est en général…
Yvon Bourrel : l’ensemble des membres sont nommés dans le cadre de leur fonction, il n’y a pas de rétribution particulière pour les membres qui sont …, il n’y a pas de jetons de présence si c’est votre question, voilà.
Gilles Parmentier : ça arrive des fois.
Yvon Bourrel : il n’y en a pas, et il n’y a pas versement non plus de dividendes, voilà. C’est une société publique locale d’aménagement qui travaille pour les collectivités. Voilà Monsieur.
Daniel Bourget : excusez moi, j’ai un candidat pour le conseil d’administration, rassurez-vous, ça n’est pas moi, donc c’était une proposition d’un candidat …
Yvon Bourrel : qui est ?
Daniel Bourget : Monsieur Coisne.
Yvon Bourrel : ma réponse est non. Voilà.
Point n°20 : désignations des délégués au CA de la MJC
Marianne Pelletier : toujours la même question : Madame Guidault était intéressée …
Yvon Bourrel : oui, c’est bien.
Marianne Pelletier : on ne mérite pas plus, c’est ça ?
Yvon Bourrel : c’est ça. On verra plus tard.
Marianne Pelletier : c’est un peu bizarre comme notion de démocratie, le mérite de bon élève, je prends note.
Yvon Bourrel : je vous l’ai dit tout à l’heure, on ne récolte que ce qu’on sème. Allez, qui est contre ? Qui s’abstient …
Points n°30 : approbation du compte de gestion 2019 Budget Principal commune de Mauguio (2 heures 10 minutes 24 secondes)
Bertrand Coisne : une question s’il vous plaît : j’ai regardé la page 26 du compte de gestion pour l’exercice 2019, je note que le budget du compte de la section investissement en dépense était de 17 368 000 euros, or je m’aperçois que, sauf erreur, les dépenses nettes qui ont été réalisées dans le même exercice s’élèvent à 10 464 000 euros, c’est-à-dire 60 % du budget prévu. Alors, moi j’ai pas forcément l’habitude du contrôle budgétaire, mais dans les entreprises normalement quand on fait un budget, si on n’arrive pas à coller l’atterrissage de l’exercice au niveau comptable, on n’arrive pas à coller au budget, qui aura été amendé dans le courant de l’année, on se fait un peu taper sur les doigts, alors je me demande simplement si je me trompe quand je fais cette analyse. Voilà, je trouve que l’épaisseur du trait est un peu grande.
Caroline Favier : je pense que c’est uniquement ce qui concerne le report de crédit tout simplement parce que sinon, il ne peut pas y avoir de décalage entre ce qui a été prévu au départ au niveau du budget et entre le compte administratif et le compte de gestion. Donc, après si vous voulez, quand je vais présenter le compte administratif, vous aurez vraiment le détail de tout ce qui a été exécuté plus tout ce qui est report, et là vous devriez vous y retrouver.
Bertrand Coisne : merci.
(Vote)
Caroline Favier : alors, maintenant nous pouvons passer à la présentation du compte administratif. Donc, le compte administratif (2 heures 13 minutes 56 s) nous parlons bien sûr de la période 2019, le compte administratif, c’est ce qui vous présente toutes les recettes, c’est-à-dire les titres et toutes les dépenses, c’est-à-dire les mandats qui ont été effectués par la collectivité sur l’année 2019 ; en fait, c’est l’arrêté de comptes tout simplement. Ça va vous permettre aussi de voir, et justement ça répondra je pense, Monsieur, à votre question, ça va nous permette de voir l’exécution par rapport à la réalisation, surtout par rapport au budget initial qui a été voté. Donc les comptes, l’analyse du compte administratif 2019 confirme les excellents résultats de la commune. La stratégie, alors c’est du à une stratégie financière responsable, à la fois pour maintenir des finances saines, j’allais dire surtout pour pouvoir amener satisfaction à nos administrés en terme d’équipements et de services publics. Donc, c’est très bien d’avoir d’excellents au niveau des finances et d’avoir des finances saines mais l’objectif est toujours de satisfaire en équipements et en services publics nos administrés. Et en plus de nous donner la possibilité, vous le verrez quand on va voir les chiffres au niveau de la conclusion, de nous donner la possibilité de continuer, de poursuivre et de réaliser tous les gros projets ambitieux qui arrivent sur ce mandat. 2019, ça a été aussi une grosse modernisation de l’administration et notamment le projet de e-administration qui a été mis en œuvre, donc des outils de pilotage stratégique pour toutes les directions. Alors, ça a été souhaité par les élus et ça a été mis en place, permis par la direction générale de la commune. Ça, ça a permis une excellente synergie, et cette synergie, elle a été aussi prépondérante pour la réalisation de nos projets, et c’est ce qui fait que nous avons de bons résultats au niveau aussi de la gestion de la commune. Alors, je ne résiste pas de rappeler que nous avons eu la meilleure note quand même par rapport au niveau de la région Occitanie, la note de 2 A+, j’en remercie à nouveau les services avec toutes les compétences et les expertises dont nous avons pu bénéficier. Notre engagement envers les citoyens a été rempli pour l’année 2019, nos finances sont saines, la commune est bien gérée, c’est une excellente santé financière mais je le redis, c’est un outil, c’est ce qui va nous permettre de réaliser les beaux projets qui arrivent.
Alors, on va quand même aller un petit peu plus dans le détail, … Courage ! Le budget est équilibré, oui heureusement. Vous avez là la répartition du budget, vous vous rappelez, on a le budget de fonctionnement, le budget d’investissement, fonctionnement, c’est toutes les dépenses courantes, l’entretien, de quoi est-il composé ? Donc, nos dépenses au niveau du budget de fonctionnement, c’est bien sûr le personnel, les dépenses de gestion, les intérêts financiers puisque nous en avons, et la partie qui reste, c’est ce que nous appelons l’autofinancement et c’est ce que nous allons basculer sur les recettes d’investissement qui vont nous permettre de compléter pour réaliser nos investissements. Au niveau des recettes de fonctionnement, elles proviennent des impôts et taxes, du produit du domaine, alors produit du domaine, c’est tout ce qui est parkings et plages, les autres produits, et la dotation de l’état qui vous voyez se réduit de plus en plus. Au niveau des investissements, dépenses d’équipements, c’est tous nos investissements pour la collectivité. Alors au niveau des recettes, comment nous finançons ces dépenses d’équipements , par les ressources propres, par l’autofinancement, c’est-à-dire ce qui nous reste au niveau, ce qu’on appelle le fond de roulement, au niveau du fonctionnement, les subventions bien sûr. Alors …
Pierre-Martin Chazot : est-ce qu’il vous serait possible d’exposer brièvement les autres produits, sans rentrer dans le détail ?
Caroline Flavier : oui bien sûr. Alors j’y viendrai après parce qu’on va plus le détailler.
Pierre-Martin Chazot : comme vous voulez.
Caroline Flavier : au niveau des données générales, les grandes masses financières, donc les recettes de fonctionnement, les gros montants pour l’année 2019, 27 878 000 euros, dépenses de fonctionnement, 23 108 000 euros, les recettes d’investissement, 3 353 000 euros, les dépenses d’investissement, là je pense, Monsieur, qu’on se retrouve ici sur le montant que vous indiquiez tout à l’heure, les 10 millions zéro 24.
Bertrand Coisne : pour un budget prévisionnel de crédits ouverts de 15 millions 203.
Caroline Flavier : tout à fait.
Bertrand Coisne : ce qui est quand même beaucoup, il y a beaucoup d’écarts : c’est pour ça que je me pose la question toujours. Quand on fait le budget, compte tenu d’un report à nouveau de l’année précédente, c’est qu’on sait qu’on ne va pas tout consommer, est ce que justement …si on augmente le budget, on augmente les impôts, c’est quand même les impôts qui alimentent le budget …
Caroline Flavier : alors là, vous allez voir, ça tombe juste, tout tombe juste. Les données générales et le résultat (2 heures 19 minutes 52 s) donc là vous avez les masses financières ; au niveau des recettes de fonctionnement, elles s’établissent, comme je vous le disais, à 27 millions 8, elles enregistrent par rapport à 2018 une évolution soutenue, c’est très important, on a une augmentation de 5,51 % de nos recettes de fonctionnement, alors c’est un essor de la taxe additionnelle au droit de mutation, essentiellement parce que sur 2019, vous avez eu énormément de projets immobiliers sur la commune, recettes issues des parties payantes, évolution de la fiscalité directe, alors non pas par une volonté politique de l’augmenter, ça vous le savez, mais parce que il y a eu une augmentation physique des bases. Donc, cette évolution elle est favorable bien sûr ; par contre, il ne faut pas qu’elle masque la baisse des dotations de l’Etat. Sur le petit graphique que je vous montrais au départ, je vous expliquais que la dotation de l’Etat se réduisait entre 2018 et 2019 nous avons perdu 103 000 euros de dotation d’état. Vous savez que l’Etat n’a pas baissé les dotations puisque, j’allais dire un arrangement, je ne sais pas si on peut dire ça comme ça, c’est pas très académique mais nos dotations d’Etat ne baissent plus à condition qu’on respecte une évolution de nos dépenses de fonctionnement, qu’on ne dépasse pas une évolution à +1,2%. Donc les dotations de l’Etat ne baissent pas sauf qu’on a un écrêtement, c’est-à-dire que maintenant l’Etat reverse notre potentiel fiscal de la commune : si notre potentiel fiscal est supérieur à 75% du potentiel fiscal national, et bien à ce moment là, l’Etat nous verse moins de dotations d’Etat, c’est notre cas donc c’est pour cette raison que même si tout est respecté, on a une baisse de dotation de l’Etat. D’où l’importance de tenir de très près nos dépenses et nos recettes de fonctionnement.
Au niveau des dépenses de fonctionnement, donc elles s’élèvent à 23 millions 108 mille ; on remarque une baisse de l’augmentation des dépenses de fonctionnement plus 0,38%, donc c’est du à une grosse maîtrise et prise de conscience des élus et des services pour modérer, et canaliser nos dépenses de fonctionnement. Vous savez que l’Etat, c’est ce que je viens de vous dire, les limite à une augmentation de 1,2 %. Ces dépenses de fonctionnement, c’est aussi parce que la dette est bien gérée, donc les intérêts de la dette sont en net repli : on arrive sur des, ce qu’on appelle, des queues de prêts, c’est-à-dire qu’on est en fin sur beaucoup d’emprunts, donc qui nous coûtent moins cher ; ça c’est une façon, j’allais dire, c’est une raison mécanique du prêt propre. Ça a deux conséquences positives, la première, c’est que les prêts nous coûtent moins cher, la seconde, c’est que ça va nous permettre de réemprunter pour les gros projets qui arrivent : on a déjà emprunté 3 millions en début d’année. Donc, les efforts fournis collectivement depuis le début du mandat ont permis, attention le début du mandat, on est sur le mandat précédent, ont permis d’absorber le choc de la baisse des dotations qui était très importante entre 2014 et 2017, et elles continuent aujourd’hui à produire des effets puisque, ben il y a un maintien, une maîtrise des dépenses de fonctionnement et qui va nous permettre de réaliser les projets futurs. (2 heures 23 minutes et 23 secondes).
Au niveau du fond de roulement, alors là je vais répondre à votre question, Monsieur, au niveau du fond de roulement des exercices, c’est-à-dire ce qui pourrait laisser supposer que nous prélevions trop d’impôts à nos administrés par rapport à nos projets. Alors, c’est une question à laquelle j’ai eu l’habitude de répondre sur le mandat précédent à une autre personne, je suis contente de pouvoir …. des chiffres aujourd’hui ; alors, le fameux fond de roulement, c’est ce qui nous reste à la fin des comptes des exercices : fond de roulement en début d’exercice, c’est normal qu’il soit plus élevé en début d’exercice puisqu’on démarre des projets qui se réalisent plutôt sur les fins de mandat. En 2019, fond de roulement début d’exercice 4 millions 80, résultat de l’exercice on est allé piocher dans notre fond de roulement un million neuf, fond de roulement fin d’exercice 2019, 2 millions 180 mille ; on n’a jamais, quand vous arrivez sur la fin d’exercice, il vous reste des choses à payer qui ne sont pas payées, c’est-à-dire, c’est pour ça qu’il y a des décalages entre le budget et les réalisations, c’est bien réalisé mais ça n’est pas encore payé. 2019, c’est exactement ce qui s’est passé aussi, c’est-à-dire que le solde du fond de roulement des deux millions 180 a été consommé fin janvier, c’est pour ça que vous ne le voyez pas sur l’exercice 2019 mais on le verra sur l’exercice 2020. Nous étions fin janvier en trésorerie à zéro parce que les calculs étaient excellents et (2 heures 25 minutes et 13 secondes) donc on a dû utiliser la totalité de notre fond de roulement dès le début de l’année 2020. Ça c’est grâce à une planification du financement de nos réalisations, le fameux PPI et les prospectives financières qui ont permis d’utiliser à la fin du mandat la totalité de ce qui n’a jamais été un matelas. Nous en avons la démonstration mathématique. Donc nécessaire pour réaliser la totalité si bien que le prêt, le fameux prêt des 3 millions a été fait immédiatement en janvier 2020.
Au niveau de l’endettement, alors nous avons en 2019 des encours de prêts qui s’élèvent à 9 millions 9 et le ratio de désendettement, donc pour les nouvelles personnes c’est le nombre d’années nécessaires pour rembourser tous nos prêts ; c’est un gage de qualité, c’est un ratio qui est primordial pour voir la qualité des finances d’une commune. Donc, là ça signifie que fin 2019, nous pouvions rembourser la totalité de nos prêts en deux années virgule 4 ; c’est volontaire. Oui ?
Gilles Parmentier : juste une petite question sur les prêts : est-ce que nous avons des prêts toxiques qui restent ?
Caroline Favier : ça arrive, je vous dirai après. Donc, ça veut dire que la capacité est énorme en matière de désendettement, mais il ne faut pas s’arrêter là parce que dire qu’on est capable de rembourser nos prêts en deux années virgule 4, ça peut vouloir dire qu’on n’a pas assez investi ; c’est vraiment pour nous donner la possibilité de réaliser tous les projets qui sont déjà lancés comme par exemple le schéma directeur. En 2020, début d’année, quand nous sommes allés voir les banques pour emprunter les 3 millions, il n’y a eu aucune difficulté.
Alors, les épargnes, ça c’est ce qu’on appelle les ratios qui sont indispensables, donc vous avez la capacité de désendettement, il y en a un deuxième, ce sont les épargnes, pareil il y a des, il faut absolument avoir une épargne, une épargne brute qui soit supérieur à 10%. Donc, c’est notre cas sur 2019, on reprend nos recettes de fonctionnement, vous enlevez les dépenses, il vous reste l’épargne de gestion puis l’épargne brute parce que nous avons enlevé les intérêts de la dette et enfin l’épargne nette quand nous avons remboursé le capital de la dette ; ce taux de 14,11 doit être supérieur à 10%, ce ce que nous avons eu tout le long du mandat.
Alors, le fameux effet de ciseaux, c’est peut-être un peu plus compréhensible la dessus que sur les épargnes ; pourquoi c’est si important de surveiller notre épargne, et bien parce que c’est ce qui va nous rester, c’est ce qui nous permet de ne pas croiser, alors ça c’est comme le budget à la maison hein, le jour où on a plus de dépenses que de recettes, ça croise et en général ça ne peut pas durer trop longtemps. Donc là vous avez les recettes en vert, les dépenses en rouge et l’épargne nous permet de faire en sorte que ces deux courbes ne se touchent jamais, et surtout pas ne se croisent pas : ce serait catastrophique.
Donc là, au niveau des encours de la dette, là on vous met les annuités, donc l’encours de la dette c’est-à-dire notre capital qui nous reste à rembourser sur 2019 était de 9 millions 950 ; les annuités, c’est ce que nous payons, c’est comme les mensualités sur le prêt de la maison, c’est ce que vous payez à l’année, au niveau de la commune 1 million 358.
Capacité de désendettement, bon là c’est juste le graphique, ça vous montre qu’on a baissé en fin de mandat la capacité de désendettement pour pouvoir nous donner la possibilité, que ce soit à l’équipe qui est restée identique, ou ça aurait été une autre équipe, ça nous permettait de laisser, de passer un flambeau propre.
Les taux de fiscalité de Mauguio Carnon n’ont pas augmenté sur le mandat, sur 2019 : taxe d’habitation 14,68%, taxe foncière 17,6 et le non bâti 90,26.
Alors, ça c’est pas mal, graphique sur la part des impôts et taxes dans les recettes fiscales, c’est-à-dire, qu’est-ce qui représente, comment sont constituées nos recettes fiscales. Le petit rectangle en vert en haut, c’est la surface sur les logements vacants, il y a eu un très très gros travail d’effectué au niveau des logements vacants. Pour vous donner un ordre d’idée chiffré, sur 2018 la taxe représentait 63 193 euros, en 2019, 75 178 €. Donc après vous avez les produits de la taxe foncière, taxe d’habitation, représentées par les couleurs, donc la représentation … alors je vais vous donner les montants quand même, c’est le tableau qui suit pour que vous ayez un ordre d’idée ; la taxe d’habitation, en 2019 ça représentait 5 millions 593, la taxe foncière 6 millions 20, donc quand on dit la taxe d’habitation pour l’instant elle est remplacée par l’Etat, si on tremble quand on ne sait pas comment, il y a des raisons hein, ça représente quand même la taxe d’habitation pour Mauguio Carnon 5 millions 9 ; si jamais un jour l’Etat nous dit on ne prélève plus la taxe d’habitation et on ne la remplace pas, nous avons juste un manque à gagner de 5 millions 9, c’est pas neutre.
Bertrand Coisne : excusez-moi, je voulais savoir, les logements vacants, ça représente combien de logements sur la commune ?
Caroline Flavier : le nombre de logements ?
Bertrand Coisne : oui
Caroline Flavier : là comme ça, je ne saurais pas vous le dire, on va vous le chercher pour la prochaine fois.
Bertrand Coisne : merci (2 heures 32 minutes et 7 secondes)
Caroline Favier : alors, au niveau des dépenses de fonctionnement alors je ne pensais pas forcément rentrer dans le détail mais vu que vous avez posé la question Monsieur Chazot, on regardera juste les lignes que vous me demandiez. Ce tableau vous l’avez eu avant, donc est qu’il y’a des questions particulières Monsieur Chazot, sur quelles lignes vous vouliez avoir des …
Pierre-Martin Chazot : c’était sur les « autres produits »
Caroline Favier : d’accord. Alors est-ce qu’au niveau des dépenses, alors on va quand même finir les dépenses, alors est-ce qu’au niveau des dépenses il y a des questions ? Le montant je vous dis 23 millions 108 ça représente une évolution par rapport à 2018 de 0,38%, charges de personnel, c’est toujours le plus gros poste comme dans les entreprises ou les administrations ça représente 14 millions 150 ; je voulais dire qu’il y’a là aussi un bon taux de réalisation 95,75%, ce qui donne aussi une autre partie de la réponse Monsieur, c’est-à-dire que 95% de taux de réalisation, ça vient bien montrer qu’on ne prélève pas d’impôts … je vous répondais juste sur le complément de votre question tout à l’heure : pour vous dire que sur un taux de réalisation à 95,75%, ça pouvait montrer qu’il n’y avait pas de prélèvement d’impôt supérieur…
Bertrand Coisne : au niveau du fonctionnement, on est d’accord, mais c’est au niveau des investissements …
Caroline Favier : d’accord, d’accord. Les subventions versées 1 millions 4 ; autres charges de gestion courantes 324 mille. S’il n’y a pas de question particulière sur les dépenses de fonctionnement, je passe aux recettes de fonctionnement. C’est bon ? Alors dépenses de fonctionnement … On n’avait fait un petit zoom sur les dépenses de personnel, donc vous voyez que, si vous voulez juste une précision sur 2019, il y a eu 14 départs qui ont été observés, 27 recrutements dont 11 pérennisations hein (2 heures 34 minutes 54 secondes), ce ne sont pas de nouvelles personnes bien sûr, et dans les six policiers qui ont été embauchés sur la commune pour une raison de volonté politique d’augmenter nos services de police.
Donc les recettes de fonctionnement, alors le montant 27 millions 878 mille euros, une évolution de 5,51 % ; produits des contributions directes, il s’agit des taxes d’habitation, taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, l’attribution de compensation qui est versée par l’Agglomération du Pays de l’Or sur les délégations que nous n’avons plus ; fiscalité indirecte, les dotations, alors Monsieur Chazot, ce que vous vouliez savoir, c’était « autres recettes », les 2 millions 821 : alors, il s’agit du produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation à hauteur de un million 93, donc ça c’est à chaque fois que nous constatons des transactions immobilières sur notre commune, il y a une part qui revient à la commune ; nous avons la taxe sur la consommation finale d’électricité aussi qui représente 531 mille euros, la taxe locale publique …, ce que nous appelons la TLPE, c’est-à-dire à chaque fois qu’une entreprise, un commerçant affiche une enseigne, donc ça ça représente 160 mille euros sur l’année 2019 et la taxe de séjour rentre aussi dans ces recettes, il y a eu une forte progression, plus 35 mille euros sur l’année 2019 ; voilà tout cela rentre dans ce chapitre.
Pierre-Martin Chazot : très bien, je vous remercie ; donc en résumé, ça correspond à d’autres impôts et taxes, les seuls produits, si l’on peut dire de consommation sur les parties qui ont été citées précédemment ?
Caroline Favier : tout à fait. Est-ce qu’il y a d’autres questions sur tout ce qui est recettes de fonctionnement ? Donc au niveau de l’investissement, ça représente : total des dépenses 10 millions 024, donc une évolution par rapport à 2018 de 41,27%, donc ça c’est normal puisqu’on arrive sur les fins de mandat, le temps de réalisation des projets, c’est tout à fait compréhensible. Dépenses d’équipements 9 millions 24 euros, même chose, évolution de 47% ; les subventions d’équipements, … le temps de retrouver mon petit papier,… ça me paraissait petit, oui ce sont les subventions pour les façades ; remboursement du capital, bon ça c’est le remboursement de nos prêts et investissementsd hors PPI, hors du plan pluriannuel d’investissement. (2 heures 39 minutes 9 secondes). Donc on voit le graphique des dépenses d’investissements.
Au niveau des grandes opérations 21019, alors nous avons eu, vous savez maintenant qu’on a changé le logiciel et que ça nous permet une étude de politique publique plus précise ; culture, tradition, patrimoine historique, comme la réhabilitation du château des Contes de Melgueil, pour un montant de 400 542 €, la mise en conformité, accessibilité des PMR, 337 772 €, la requalification du Yacht club, 302 000 €, l’aménagement de l’Ilot Prévert 2 millions, la réhabilitation du jardin du Bosquet, la première partie, 9 744 €, le schéma directeur, le démarrage aussi, 169 000€, l’aménagement de l’avenue Jean Moulin 1 million 2, la mise hors d’air du boulodrome et la réalisation d’une casquette 101 000 €, la création du fossé nord 760 000€, la rénovation du chauffage climatisation de la mairie 23 000 €, l’aménagement de la rue François Villon 411 000 €, l’aménagement de la voirie sur 2018, donc le reste, 422 000 €, l’amélioration de l’éclairage public et du réseau électrique 175 000 €, la mise en œuvre du schéma directeur de Carnon, honoraires et études, 349 000 €, la réalisation d’études dans le cadre du schéma directeur 24 000 €, la création de terrain de paddle, plaine des sports, 126 000 €, le réaménagement de la cour de l’école Mario Roustan 249 000 €, et l’amélioration de l’éclairage public et réseaux électriques 51 680 €. Donc là, c’est une répartition par politiques publiques du budget, du budget d’investissement.
Au niveau des recettes d’investissement, donc là les principales recettes d’investissement, donc on a eu le montant 3 millions 353, une évolution de 71%, le FCTVA, c’est 907 000 €, c’est toutes les réalisations qui sont faites à l’année n-1, on récupère une partie de la TVA, tout simplement, donc on est toujours décalé d’une année. Les subventions liées à nos projets du plan pluriannuel d’investissement 1 236 000 € de subventions perçues, une augmentation aussi 59% ; la taxe d’urbanisme 1 million 89, donc ce sont les livraisons des projets de construction et les recettes diverses, ce sont les cessions de petits matériels, ce qui représente pas grand-chose par rapport à la totalité du budget 118 000 €. Voilà pour les recettes d’investissement.
Alors le financement de l’investissement, et bien c’est notre épargne nette qui nous permet de financer, d’où l’importance de la surveillance de l’épargne ; le FCTVA, c’est-à-dire ce que nous percevons de la TVA de la réalisation de l’année précédente ; les autres recettes, les produits de cession, les ressources financières propres, les subventions perçues, voilà ; et le résultat de l’exercice, alors, résultat de l’exercice moins 1 millions 9, c’est ce que je vous disais sur le passage du fameux matelas, c’est ce qu’on est allé chercher dans notre fond de roulement, le 1 million 9, voilà.
Alors là on voit bien, sur la ligne verte, vous avez, ce sont nos dépenses d’investissement, les équipements, et puis la partie rectangulaire, ce sont les recettes donc vous avez nos ressources propres, les subventions en rouge, les produits de cessions d’immobilisation en vert, et l’écart que vous avez entre la ligne verte et votre premier rectangle, et bien c’est bien ce qu’il faut nous allons chercher, c’est ce qu’on va chercher dans le fond de roulement : là, on voit bien qu’on en a besoin chaque année.
(2 heures 43 minute et 40 secondes)
Ensuite, je crois qu’il y a encore deux graphiques toujours qui vous montrent la répartition de répartition des politiques publiques ; là c’est, attention, fonctionnement et investissement ; la même chose avec les petits bâtonnets en rouge et bleu , alors, pour répondre à votre question Monsieur Parmentier, nos encours sont, il n’y a aucun prêt toxique sur la commune de Mauguio Carnon : notre dette est classée 100% 1 A, c’est-à-dire que on n’en a jamais eus d’ailleurs, absolument jamais. On a beaucoup de taux fixes, on est en train d’essayer, sur les nouveaux taux on repartit un petit peu plus taux fixes / taux variables, même si les taux sont extrêmement bas, l’avantage du taux variable, c’est que ça nous permet de rembourser à tout moment sans avoir de frais ; donc voilà ; c’est pour ça que vous pouviez voir certains prêts avec des taux peut-être un petit peu plus élevés, sachant que quand on est en fin de prêt, il vaut mieux quand même qu’on finisse, on n’a aucun intérêt à réaménager, on a posé la question, on a fait des demandes sur nos partenaires financiers, ça nous coûtait plus cher de réaménager vu qu’on était en fin de prêt ; donc, on n’a pas fait de modification.
Voilà, le ratio encours dette et recettes de fonctionnement est très bon, donc en conclusion, oui là on revoit la les années de désendettement ; en conclusion, Ben je crois que s’il fallait encore le dire, les finances de la collectivité sont extrêmement saines ; toujours sur 2019, et on va s’y tenir pour les années qui arrivent.
Alors une fois de plus, ( 2 heures 45 minutes et 39 secondes) le but, ça n’est pas d’être le premier de la classe, le but c’est de pouvoir réaliser les politiques publiques avec ces résultats là, sinon ça sert à rien. Alors je voulais juste vous finir par la présentation de …. ( ?) sur le tableau de synthèse du compte administratif parce qu’on va gagner du temps, c’est la délégation qui suit qu’il faudra, la délibération pardon qu’il faudra voter après, donc ça va vous permettre, vu que, voilà, vu que l’on a encore les chiffres en tête, je vous le présente là et c’est la délibération d’après, c’est-à-dire que là ce sont les résultats chiffrés, sur 2019 nous avons eu des recettes excédentaires, les recettes de l’exercice 27 millions 910, les dépenses de l’exercice en fonctionnement 25 millions 135, l’excédent de l’exercice est de 2 millions 774 euros, l’excédent antérieur était de 2 millions 758 donc ça nous fait un excédent global de 5 millions 533. Mais, derrière nous avons l’investissement, recettes d’investissement pour 2019, 8 millions 4, dépenses de l’exercice 10 millions 4, déficit, donc il nous manquait 2 millions 17, déficit antérieur 1 million 335, donc le déficit de clôture total est de moins 3 millions 3. On a, voilà, et là vous allez vous retrouver Monsieur avec les écarts, c’est-à-dire avec des dépenses engagées non mandatées, il y avait 2 millions 9 qui ont été engagés sur 2019 mais qui n’ont pas été réglés en 2019 ; il y avait des recettes qui étaient notifiées mais pas encore encaissées de 3 millions 689, donc tout cela réuni ça nous fait un besoin de financement de 2 millions 584 euros, et il nous reste 2 millions 949 euros.
Bertrand Coisne : s’il vous plaît, je voudrais quand même intervenir parce que là on ne parle pas du tout, là vous parlez en trésorerie, en besoin de fond de roulement …
Caroline Favier : oui
Bertrand Coisne : moi je veux parler en bilan, c’est-à-dire que quand on regarde le budget prévisionnel, que l’on compare à ce qui s’est passé, voilà je maintiens ma remarque de tout à l’heure pour le budget investissement.
Caroline Favier : donc c’est juste le problème de décalage de crédit parce que le budget, il est parfaitement équilibré. Donc je vais vous expliquer, dans nos réalisations on a ce qu’on appelle des AP/CP, c’est-à-dire que vous avez deux façons de réaliser des investissements : soit on prévoit le budget, je ne sais pas, vous avez un projet qui va coûter 2 millions, vous mettez dans votre budget les 2 millions, l’affectation des 2 millions ; soit on va faire le, on va les mettre en AP/CP, c’est-à-dire qu’on va dire, au lieu de bloquer ces 2 millions sur le budget pour réaliser mon investissement des 2 millions, je vais mettre, je vais bloquer les sommes au fur et à mesure de l’avancement du projet, c’est deux façons de prévoir un budget, et c’est vrai que nous avons des différents programmes sur lesquels nous avons ces AP/CP, donc forcément, ça nous décale les crédits. Mais après, les réalisations qu’on avait en AP/CP (2 heures 49 minutes), il y avait quoi, il y avait l’îlot Prevert, qu’est-ce qu’on avait en AP/CP ? Il y avait l’avenue Jean Moulin, elle était en AP/CP, la mise en conformité, l’accessibilité, si vous voulez, ça nous permet de ne pas bloquer trop de trésorerie alors qu’on n’en a pas besoin sur une année précise ; par contre, ça demande quand même de bien prévoir le PPI, le plan pluriannuel d’investissement, c’est pour ça que vous vous le voyez apparaître, c’est notre devoir de transparence, du coup c’est pas réalisé cette année là, l’argent n’est pas bloqué durant la totalité du projet. Ça ne peut être que ça parce que le budget est nickel, équilibré, c’est une obligation. Est-ce que j’ai été un petit peu plus claire ou ?
Gilles Parmentier : si je puis me permettre, la question n’est pas là-dessus, la question c’est qu’il y avait 15 millions en crédit de paiement de prévu au BP, et on se retrouve avec 10 millions et quelques …
Caroline Favier : oui parce qu’il y a un reste à réaliser.
Gilles Parmentier : en crédit de paiement, et oui sauf que le taux de réalisation est forcément mauvais. On ne parle pas des autorisations de programme etc … Oui peut-être, il y a peut-être des explications, je l’entends, mais en tout cas, c’est vrai qu’il y a une différence, moi, pour moi c’est vrai que c’est les crédits de paiement qui comptent, les autorisations de programme et les engagements, moi je n’y crois pas ; peut-être que ça arrivera plus tard mais il n’y a que les crédits de paiement qui comptent pour moi.
Caroline Favier : ah ben c’est quand même dommage, ça permet d’affiner un budget et de réaliser d’autre chose, de ne pas bloquer de l’argent sur une année complète quand on sait qu’on ne va les payer que l’année d’après ou dans deux ans ; c’est vraiment une gestion de la dentelle pure quand on fait des AP/CP, ça demande un contrôle de tous les jours, ça on peut le dire hein, puisque les comptes sont suivis tous les jours, et ça permet au contraire de ne pas bloquer des sommes importantes, et de pouvoir continuer à réaliser ce qu’on peut réaliser, les enfants partent manger à la cantine, partent en voyage scolaire, et ne pas bloquer tout ça sur des projets plus ambitieux. Donc, cette différence là, elle s’explique vraiment par ça ; sur les programmes d’AP/CP, et après le décalage de crédit ou un reste à réaliser, mais vraiment le budget est équilibré entre ce qui était prévu, enfin budgété, et les réalisations.
Yvon Bourrel : bien allez, je cède la présidence à Madame Crampagne, pour le vote du budget.
Sophie Crampagne : il y a d’abord le compte administratif …
Gilles Parmentier : je ne peux pas intervenir sur le compte administratif ?
Yvon Bourrel : on va apprendre quelque chose pour faire des propositions ?
Gilles Parmentier : c’est une remarque générale sur le compte administratif.
Yvon Bourrel : allez-y.
Gilles Parmentier : merci. Donc, premièrement, j’aimerais quand même vous dire que sur le plan strictement comptable, c’est vrai que la commune est bien gérée, on ne peut pas dire le contraire, mais heureusement parce que quand même au regard des ressources formidables, exceptionnelles dont dispose la commune, grâce à l’aéroport aux différentes zones commerciales et économiques, quand même la part importante des … fiscaux imposables, très importante, nous sommes une commune riche ; donc, voilà, il est normal d’avoir une commune bien gérée quand on a beaucoup de recettes, par exemple nous avons bien plus de marges de manœuvre qu’une commune comme Lunel. Néanmoins moi je n’ai pas l’impression de vivre dans une commune riche, et je pense qu’à Carnon, à Vauguières et aux Garrigues, ils ont encore moins ce sentiment, et donc naturellement la question qui me vient à l’esprit c’est pour quoi est utilisé le budget de la commune ; un exemple, j’ai remarqué que nous avons des dépenses de personnel bien plus importantes que la moyenne nationale, j’aimerais savoir, enfin j’aimerais entendre la justification d’un tel écart, peut-être que c’est justifié hein, peut-être qu’il est important de recruter une personne au service communication de la mairie plutôt que d’investir dans la réfection de la chaussée du port de Carnon, mais ça c’est une petite boutade, mais voilà j’aimerais entendre sur ce point des dépenses de personnel ; après pour l’utilisation des crédits en investissement et en fonctionnement, je pense qu’on aura plutôt ce débat lors du prochain DOB et du prochain BP ; donc pour finir je voterai contre ce rapport pour une raison simple qui j’espère ne sera pas un refrain pendant six ans, c’est que les impôts en 2019 n’ont pas baissé, ils ne sont pas stabilisés, ils ont augmenté et c’est votre choix parce que vous saviez que les taux augmentaient euh que les bases augmentaient et vous avez gardé les mêmes taux ; notre commune a largement les moyens financiers de baisser les impôts, de les baisser réellement, les français payent déjà assez d’impôts dans notre pays, les entreprises aussi, moi je vous demande au prochain budget primitif de vraiment baisser les impôts une bonne fois pour toutes. Merci.
Yvon Bourrel : c’est un bon début de politique générale Monsieur Parmentier que vous nous faites là, vous avez vu les dépenses de personnel, nous sommes plutôt en réduction de personnel plutôt qu’un accroissement sauf pour la sécurité qui est un thème qui doit vous plaire hein, et que ce que vous dites c’est que finalement la commune n’a aucun mérite et est très riche que tout lui tombe comme ça, et vous vous pensez que les choix de recrutement sont des choix discutables, je justifierai, et ça ça nous regarde, et ça vous regarde aussi d’être critique, donc quand vous connaîtrez mieux, vous serez à même d’affiner votre position ; ce que je peux vous dire, c’est que le service public ici est très cultivé, c’est-à-dire qu’il y a assez peu de délégations au privé de certaines tâches, ce qui fait que la masse salariale est particulièrement importante, mais depuis quelques années nous sommes vraiment en vigilance par rapport justement au fait que la mutualisation et la professionnalisation des métiers nous amènent à continuer ce qu’on sait bien faire, et peut-être dans un avenir, ça s’est déjà passé, déléguer ce que nous savons moins faire, moins bien faire que le privé parfois, pour justement arriver à faire une meilleure gestion en terme de ressources humaines et en terme aussi au travail, ça ce sont des choix dont nous aurons l’occasion de parler plus tard, voilà. Donc merci pour votre intervention, sur ces considérations je donne la parole à Madame Crampagne.
(Vote)
Caroline Favier : juste après, nous avons l’affectation définitive du résultat, le point 32, c’est pour ça que je vous l’ai déjà présenté parce que c’était vraiment dans la suite du compte administratif, c’est le tableau que je vous ai présenté avec les résultats.
Yvon Bourrel : on passe au vote du compte rendu, qui est contre …
(vote)
Caroline Favier : donc maintenant nous allons passer, même chose pour le port. Donc au niveau, toujours pareil, du compte de gestion pour commencer, donc le compte de gestion de 2019 de la régie du port de Carnon retrace de la même façon que la commune les opérations passées exécutées par le receveur de la collectivité, les résultats du compte de gestion et du compte administratif de 2019 sont en concordance et il est donc proposé aux membres du conseil municipal d’adopter le compte de gestion 2019 présenté par Monsieur le Receveur.
(Vote)
Caroline Favier : donc le point suivant, c’est le compte administratif du port, donc, même chose ; alors juste une précision, le port de Carnon est un service public à caractères industriel et commercial, un SPIC. Donc la commune de Mauguio Carnon est gestionnaire du port a décidé d’en assurer l’exploitation et la gestion dans le cadre d’une régie dotée de la seule autonomie financière depuis 2015 ; donc les recettes et les dépenses d’exploitation et d’investissement de la régie du port font l’objet d’un budget, ce qu’on appelle le budget annexe à celui de la commune et répondent aux mêmes spécificités que celles qui s’appliquent à la commune. Le budget portuaire a une spécificité, en tant que SPIC il est soumis à l’impôt sur les sociétés comme une entreprise. Donc le compte administratif de la même façon que la commune dresse le bilan des dépenses, les mandats, et les recettes, les titres effectués par la régie du port donc pour ce qui nous concerne l’année 2019 ; il permet d’apprécier la réalisation de la gestion effective, toujours pareil, à partir de la réalisation du budget initial qui a été voté.
Donc au niveau des éléments du résultat 2019, donc à la clôture de l’exercice2019, le compte administratif du budget du port, il apparaît un résultat global d’un million 621 mille euros, là on est hors taxes sur le port, qui se décompose comme ça : excédent de fonctionnement cumulé 1 million 83, l’excédent d’investissement cumulé 537 000, reste à réaliser 48 117, et un résultat cumulé d’un million 621 mille ; donc après on a le détail ici, donc les dépenses de fonctionnement pour 2019 pour le port se sont élevées à 2 millions 329, une évolution de 1,47%. (3heures et 4 secondes), très maîtrisée aussi ; recettes de fonctionnement 3 millions 412 mille euros, une évolution de 22,89 %, je vais vous donner un peu de détails après. Dépenses d’investissement 438 000 euros en baisse de 35% et la recette d’investissement 928 mille euros en baisse quasiment équivalente.
Au niveau de la section d’investissement, au niveau des recettes, elles se constituent, pour que vous ayez une idée, essentiellement des produits fabriqués prestations, c’est-à-dire tout simplement les contrats annuels et les escales de longue durée, c’est-à-dire plus d’une semaine ; vous avez aussi dans les recettes de fonctionnement l’état de stock de carburant, tout ce qui est autres produits de gestion courante, c’est tout ce qui sont les recettes, les encaissements des droits de terrasses et d’amodiation de terre plains. Donc la plus grande partie de ces recettes concernent le parking de l’hôtel Coste qui représentent 50 696 euros hors taxes annuels. Les produits exceptionnels qui sont majoritairement à des remboursements des services fiscaux suite à des trop versés sur l’impôt sur les sociétés. Et après tout ce qui est reprise sur provisions et dépréciations, ça c’est le trésorier qui nous donne chaque année les montants des créances douteuses qui sont éteintes c’est-à-dire qui n’ont pas réussi à recouvrer. Juste un denier chapitre, opération de transfert entre sections, c’est de la même façon que vous avez vu tout à l’heure pour la commune, la partie qui reste excédentaire que nous versions sur le budget d’investissement pour servir le financement, là c’est la même chose, donc l’opération d’ordre de transfert entre les sections est de 76 000 euros pour le port.
Gilles Parmentier : ma question, c’était est-ce qu’on a une acceptation de l’augmentation massive des recettes grâce en fait à l’augmentation de la fréquentation du port, est-ce que c’est parce qu’on a une fiscalité, enfin une fiscalité, une politique tarifaire beaucoup plus avantageuse que les ports concurrents ou c’est pour une autre raison etc …
Caroline Favier : alors, au niveau du port, c’est vrai qu’il y a eu beaucoup plus de, d’escales de longue durée, alors la raison, est-ce que c’est parce que au niveau des tarifs, on est équivalent voire un petit peu moins cher que les autres ports, est-ce qu’il y a une autre raison connue …
Dominique Balzamo : l’augmentation est liée essentiellement comme disait ma collègue, on essaie d’accueillir des escales de longue durée, donc c’est sûr que c’est plus avantageux d’avoir des escales que de louer à l’année, enfin… Il y a aussi un phénomène qui s’équilibre, c’est que on a vendu beaucoup d’essence, vous savez la station d’avitaillement, ça augmente un peu le chiffre d’affaires, mais c’est apparent parce que d’un autre côté on l’achète donc ça se neutralise. Voilà essentiellement l’augmentation.
Caroline Favier : je demanderai pourquoi, qu’est-ce qui a pu expliquer le …
Gilles Parmentier : parce que c’est quand même énorme,
Caroline Favier : oui oui, c’est très très important…
Gilles Parmentier : ça serait bien de savoir pourquoi pour capitaliser de suite …
Yvon Bourrel : non mais on a provisionné parce qu’on a des travaux importants à faire de dragage, effectivement on doit provisionner à peu près 1 million et demi pour le dragage, il y a des reports d’excédents qui sont dans un budget de fonctionnement qu’on ne peut reporter que sur trois ans, et dont on va avoir besoin très prochainement. Voilà essentiellement. Après les escales, la politique des escales, c’est à la marge, c’est quelquechose qui tourne autour de 15 000 euros supplémentaires sur un budget de 2 millions, ce n’est pas ça qui est vraiment significatif. Il y a une optimisation du plan d’eau, une recherche justement de suppression des bateaux épaves avec une ventilation et une offre plus importante, plus soutenue pour les gens qui veulent des places, il y a une redynamisation qui s’opère. Voilà.
Caroline Favier : voilà, donc une évolution des recettes de 22,89 % entre 2017 et 2019, effectivement due à une forte évolution sur les trois années des escales de longue durée. Au niveau des dépenses, les dépenses de la section de fonctionnement s’élèvent à 2 millions 329 mille euros, elles se répartissent comme suit, donc vous avez les charges à caractère général, ce chapitre, il comptabilise les dépenses liées au fonctionnement de la structure et du service, c’est-à-dire tout ce qui est eau, électricité, carburant, l’entretien en général, les engins de levage, tout ce qui constitue aussi les assurances carburants etc … Les charges de personnel, donc s’élèvent à 661 312 euros, ce chapitre regroupe toutes les dépenses de personnel, pour rappel le port de Carnon depuis 2015, vu qu’il a le statut d’EPIC, embauche à compter de cette date le personnel en droit privé sous convention collective des ports de plaisance, donc les dépenses de ce chapitre sont impactées par d’importantes charges sociales. Pour la période de 2017 à 2019, l’évolution de ce chapitre s’élève à 2,86% justifiée justement par la hausse des charges, URSSAF, retraite, cotisations santé, prélèvement à la source. Vous avez aussi tout ce qui est charges de gestion courante, c’est la même chose, c’est le trésorier qui constitue une provision pour les créances douteuses, puis les charges financières donc concernant les intérêts des emprunts et surtout pour tout ce qui est donc dépenses de fonctionnement vous avez la fameuse dotation aux provisions et dépréciations, les 200 000 € dont vous venez de vous…Ah mais il est reparti …Pas mal !… c’est ça (rires).
Donc, je finis … c’est gentiment dit, … on en peut plus derrière moi, en plus j’ai pas … Bref.
Les 500 mille euros, total cumulé pour les provisions pour dragage à un million 242 mille au 31 décembre 2019. Voilà, donc faible augmentation des dépenses, 1,47%, en plus on sent la fumée d’ici. Oui …
La section d’investissement au niveau des recettes, les recettes de la section investissement se sont élevées à 928 mille euros sur 2019, vous avez les opérations d’ordre de transfert entre sections et excédent reporté.
Yvon Bourrel : je vous remercie Caroline, donc je vous propose de voter cette affectation de résultats.
(vote)
Gilles Parmentier : excusez-moi…
Caroline Favier : ben c’est surtout que j’ai continué à répondre à votre question mais vous n’étiez pas là…
Gilles Parmentier : oui je vous écoutais, mais on m’a fermé la porte parce qu’apparemment …
Caroline Favier : ben on n’est pas là pour fumer quand même… En plus, ça sent la fumée dans la pièce maintenant.
Gilles Parmentier : je suis désolé… je ferai attention la prochaine fois.
Sophie Crampagne : (passage au vote)
Caroline Favier : alors le point 35, pareil, c’est l’affectation du résultat. Donc cette fois ci pour le port de Carnon, donc, rappel que le compte administratif 2019 du port présente un excédent d’exploitation d’ 1 million 83 mille 237 euros virgule 60, un excédent d’investissement de 537 963,29, un reste à réaliser pour 2019, 48 117,30 euros, ressortant dès lors à 489 845,99 euros hors taxes. Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d’adopter l’affectation des résultats que je viens de vous indiquer.
Yvon Bourrel : merci Caroline, on passe au vote…
(Vote)
Point 36
Caroline Favier : alors le point 36, c’est une décision modificative n°1 du budget principal ; dans la période que nous avons connue … ( cf ordre du jour du conseil)
… je ne sais pas si vous voulez que je rentre un peu dans le détail ; par exemple (3 heures 12 minutes et 52 secondes), allez 2.3 : produits et services, par exemple dans les pertes de recettes, exemple les concessions de plage puisque les concessions seront versées au prorata de l’utilisation de la plage, on ne peut pas demander une saison complète. Au niveau de la régie de la culture, au niveau de la régie des festivités, il y a eu des pertes de recettes. Au niveau du droit des places du marché de Mauguio, il y eu forcément, on a eu, on a fait le choix d’exonérations, Monsieur le Maire va les détailler, donc forcément ce sont des recettes qui vont rentrer en moins. Au niveau des enregistrements de la taxe additionnelle des droits de mutation, il y eu une perte de 100 mille euros. Au niveau des locations de salles, moins 10 mille euros. Voilà, je vous ai donné quelques exemples.
Yvon Bourrel : bien. Alors je vous demande d’adopter cette décision modificative au budget principal de la commune, qui est contre, …
(Vote)
Yvon Bourrel : je vous expose maintenant le point 37 …
…
Les droits de terrasse, alors Monsieur Parmentier propose un amendement pour l’exonération totale de 100%, et je réponds Monsieur Parmentier que la commission qui s’est penchée sur l’inactivité de certains commerces pendant deux bons mois et même un petit peu plus du Covid, nous a amenés à considérer que d’une manière plus large, on pouvait imaginer que le dommage n’était pas que sur deux douzième de l’année, nous avons voulu faire un geste fort, dire la moitié de l’année, six mois, en sachant que le cadeau entre guillemets, la réfaction plus précisément faite aux professionnels est d’une certaine manière supportée ensuite par la solidarité communale. Donc, il convenait d’étudier avec beaucoup de, je ne dirais pas de circonspection, mais beaucoup de précisions effectivement ce que le manque d’exploitation pouvait représenter pour les droits d’occupation annuel du domaine public et les taxes locales sur la publicité. C’est la raison si vous voulez pour laquelle nous avons, comme certaines autres communautés, nous sommes allés jusqu’à la moitié de l’année ce qui correspond quand même à une somme très importante, en sachant qu’on n’est pas tombé dans l’annonce comme l’ont fait certains en disant : on va vous exonérer, puis on dit bon finalement peut être qu’un peu peut-être qu’un peu moins. Il convient aussi de regarder l’ensemble des exonérations.
Le troisième volet, c’est une aide méthodologique, une aide dans les instructions de dossiers : on une cellule d’appui administrative qui a pu accompagner 36 dossiers pour aider justement les entreprises à solliciter le maximum d’aides dans les dispositifs mis en place par la région et la communauté d’agglomération. Je précise que nous sommes ici dans le champ communal, un champ qui est complémentaire de celui de la communauté d’agglomération qui elle, et ça vous le savez Monsieur Parmentier parce que vous êtes à la région, un ticket d’aides, j’allais dire un tandem d’aides financières qui s’opère entre la région et la communauté d’agglomération pour soit l’aide à l’immobilier d’entreprises, soit le versement d’aides à des particuliers, ce que la commune n’a pas le droit de faire : la commune n’a le droit de verser des subventions qu’à une association représentant les commerçants, représentants des gens qui font de la gym, qui font de la boxe ou ce qu’on voudra. Donc, j’allais dire quand même que ces deux aides sont cumulatives, et elles sont aussi le fruit d’une expertise quelque part des pertes financière subies par les uns et par les autres ; on a essayé j’allais dire, d’être en adéquation avec ce qui était significatif et ce qui était juste. Voilà. Donc à ce titre je ne proposerai pas d’accéder à votre demande d’exonération totale …
Gilles Parmentier : attendez, je ne l’ai pas encore défendu…
Yvon Bourrel : oui, je vous donnerai la parole, mais je pourrais toujours la défendre, ce qui est tout à fait votre droit, c’est tout à fait généreux mais je rappelle que c’est de l’argent public dont nous parlons. Voilà. Et donc nous avons pris également comme mesures et pour compenser les dispositions relatives à l’exercice des commerces, nous avons proposé l’augmentation de la superficie des terrasses pour le même prix, c’est-à-dire à Carnon, autant que possible, nous avons agrandi les terrasses des cafés, des restaurants, nous avons fait de même à Mauguio où le domaine public est beaucoup plus généreux en matière d’extension donc, ce qui permet quand même d’optimiser en tout cas de pondérer, de réguler cette perte d’exploitation pour les commerçants avec moins de couverts que d’habitude. Donc sur ces trois volets nous avons agi et je vous donne la parole Monsieur Parmentier avant de faire voter cette délibération.
Gilles Parmentier : je vous remercie, d’abord j’aimerai vous féliciter pour ce plan d’aides, c’est important d’aider le tissu économique mais aussi, comme on le verra plus tard les manadiers et les associations, donc cet amendement est assez simple, il propose d’exonérer à 100% les droits de place sur les marchés en faveur des commerçants abonnés, et 100% des droits des terrasses, tout simplement parce que, ce que j’ai besoin de vous lire tous les exposés de mes motifs, est-ce que vous avez l’amendement ou pas ? Non ? On ne vous a pas transmis l’amendement ? Bon, je vais vous lire l’exposé des motifs donc :
Le confinement généralisé pendant plusieurs semaines et les mesures de restriction (3heures 21 minutes et 10 secondes ) pour prévenir ensuite les nouvelles propagations du covid 19 ont fortement fragilisé l’économie nationale et communale. La restauration fait partie des secteurs les plus touchés
et il y a un risque non négligeable de fermeture de nombreux établissements sur la commune que la municipalité doit soutenir pleinement les restaurants et les cafés bar de la commune car ils sont des lieux importants où les habitants se retrouvent par ailleurs, ils attirent et maintiennent les touristes à Mauguio et à Carnon. Les commerçants du marché eux ont besoin de soutien aussi, nous croyons que beaucoup vivent modestement et n’ont pas la trésorerie suffisante pour absorber la perte financière liée à la crise, le marché est un rendez-vous important dans la vie de la commune et on vient de loin pour faire le marché de Mauguio et de Carnon. Il est de plus le meilleur symbole des circuits courts, du produire et consommer local qui est la seul réponse à la crise due, de l’ultra libéralisme. Je propose donc au conseil municipal de fixer le taux d’exonération à 100% pour le droit des terrasses et pour les droits de place sur les marchés des commerçants afin de soutenir pleinement ces commerçants si importants pour la commune et les habitants. Voilà. Je vous remercie.
Yvon Bourrel : sur la forme Monsieur Parmentier, on ne peut pas utiliser la communication institutionnelle de la commune quand c’est une proposition d’un parti hein ? Voilà donc effectivement, …
Gilles Parmentier : à la région, ils ne nous embêtent pas là-dessus, c’est pour ça que j’ai repris un peu … mais J’enlèverai, il n’y a pas de souci.
Yvon Bourrel : voilà, donc nous avons, comme je vous le disais tout à l’heure, procédé à l’examen qui relevait d’une prise en compte d’une réalité économique. Voilà. Heureusement les gens n’ont pas tout perdu, je pense que nous avons décliné cette aide de deux manières : une aide ponctuelle pour leur permettre de tenir, et ensuite le maintien d’une volonté d’investir, de continuer justement à soutenir par la commande publique les travaux, garder le même rythme, si nous pouvons, d’investissement, à peu près 6 millions par an, de manière pluriannuelle, c’est ce que ça représente pour permettre aux entreprises de tenir.( 3 heures 23 minutes et 18 secondes). Je demande un rendez-vous avec Monsieur Del …, qui est le président de la Fédération des Travaux Publics, qui fait le tour avec son bâton de pèlerin de toutes les collectivités pour s’assurer que, au moins par pitié, dit-il, que le carnet de la commande publique ne baisse pas. Je pense qu’il convient à la fois d’aider temporairement par des exonérations par des subventions, et dans un deuxième temps dans la reprise et la consolidation de la reprise économique qui n’est pas celle que de la satisfaction d’un besoin ponctuel mais celle d’un accompagnement puisque les donneurs d’ordre que nous sommes, et vous le savez, représentons à peu près les trois quarts du chiffre d’affaires des opérateurs en matière de travaux publics. Donc je m’en tiendrai à cela pour, non mais si cette générosité vous honore, je rappelle que c’est une générosité avec l’argent public, c’est-à-dire que c’est celui aussi des contribuables, donc il est toujours bon de voir, de faire la part des choses. Voilà. Donc ce que je vous propose, moi c’est …
Daniel Bourget : j’aurai une question aussi. Et aussi bon, moi j’étais aussi assez d’accord pour l’exonération totale des droits de terrasse, au moins pour ce qui sont ouverts à l’année, mais bon, passons, je voulais parler des gens du spectacle, et notamment les orchestres, qui sont des très grandes victimes du covid, je voulais savoir ce que vous avez envisagé, est-ce que vous allez reporter les contrats ? Voilà.
Yvon Bourrel : si vous voulez Monsieur Bourguet, vous le savez comme moi, les orchestres sont le fruit d’événements que nous ne pouvons tenir aujourd’hui puisque je le disais …
Daniel Bourguet : bon ça je le sais …
Yvon Bourrel : bon j’observe que Roselyne Bachelot, ministre de la culture, va lancer un plan d’aide justement aux intermittents du spectacle, nous avons à Mauguio une formation que vous connaissez, Monsieur… et sa « sortie de secours » qui est un acteur économique majeur et nous mesurons le désarroi, pour autant, nous ne pourrons pas d’une manière unilatérale, sans que la personne n’ait fait la prestation, voyez-vous pour les écoles par exemple nous déclassons la prestation mais nous la maintenons, c’est-à-dire que certains intermittents, des plasticiens, des gens qui font du théâtre, ou des gens qui font de l’initiation à la musique pourront intervenir et seront rémunérés tout autant qu’il auront opéré une prestation. Ce qui n’ont pas opéré des prestations, on ne va pas pouvoir les indemniser, sauf à dire qu’on va faire un bal sur la place, ce qui est inter…, ce qui n’est carrément pas possible puisque Monsieur le Préfet nous a envoyé un document qui consisterait à faire de la place un équipement, un établissement recevant du public avec filtration, comptage, et gel hydroalcoolique, geste barrière et masque, et distanciation d’un mètre ce qui n’est pas, moi sur le principe, j’englobe ces personnes qui sont en souffrance, oui c’est vrai, la création théâtrale, toutes ces personnes, elles perdent leur pain aujourd’hui là-dessus, mais autant que faire se peut dans tous les secteurs où le cadre ou les manifestations, il y aura certaines activités nommées par la culture essentiellement ou par l’office du tourisme, ces actions là nous essaierons de les maintenir dans la mesure où elles rentrent dans un cadre légal et acceptable d’un point de vue sanitaire. Voilà.
Daniel Bourguet : ce que je veux dire, c’est par exemple les orchestres qui étaient programmés, est-ce qu’on peut leur garantir que, dès que la saison le permettra, on va les reprendre à eux ?
Patricia Moullin-Traffort : pour répondre à cette question, si jamais vous avez un doute là-dessus, vous m’étonnez un peu dans la mesure où avec les partenaires qui travaillent avec nous depuis très très longtemps, si on reparle de Monsieur Sylviano notamment, il est programmé systématiquement sur toutes les fêtes votives, et à hauteur de deux fois systématiquement sur toutes les fêtes votives, donc c’est quand même quelqu’un qui est partie prenante de cette manifestation là. Ensuite bien sûr, qu’on est parfaitement conscient de la difficulté à laquelle il se trouve, on est en train d’étudier des pistes, on est en train d’étudier des pistes, pour l’instant je n’ai pas de réponses concrètes à vous donner, je sais qu’on est en train d’étudier des pistes, pour eux comme pour tous les acteurs, et forcément ils seront là dans nos murs l’année prochaine. Forcément. Parce que ce sont des partenaires avec lesquels on a un lien, et avec lesquels nous travaillons, ce ne sont pas des prestataires, ce sont réellement des partenaires naturels. Voilà.
Daniel Bourguet : très bien.
Yvon Bourrel : bien, je suis très heureux que nous ayons des points communs tout de même. Alors, si vous voulez, on peut voter sur ce plan, s’il vous plaît ?
(Vote)
Yvon Bourrel : pour ce qui de l’aide aux manadiers …( 3 heure 28 minutes et 27 secondes), l’aide aux manadiers, nous avons pris en compte effectivement cette difficulté que sont les éleveurs, et nous avons ici une ville emblématique en matière de tradition camarguaise, nous n’avons pas attendu d’être à la remorque de certaines initiatives complémentaires, j’espère qu’il y en a, je sais qu’il y en a eu de la communauté d’agglomération et au niveau de la région, la région qui de manière très significative aide les jeunes des manades, donc nous avons décidé de, comme le dit la délibération, d’accorder pour les manades qui sont de la commune 5 000 €, pas mal, ça fait quand même en tout 55 000 euros, 1 000 € pour les manades qui viennent moins souvent, et celles qui sont dans les programmes justement pour permettre à ces jeunes de survivre parce que j’allais dire, c’est pas avec ça qu’on gagne de l’argent. Voilà. Et ça nous permet de poser un acte fort, qui est symbolique et significatif parce que c’est quand même, que tout ça représente une somme considérable. Voilà. Donc je vous propose pour les manades …
Pierre Martin Chazot : juste avant de passer au vote, je voulais profiter d’intervenir sur ce sujet concernant les manades, vous connaissez mes origines, je ne m’étendrai pas là-dessus, mais la commune de Mauguio est particulièrement généreuse contrairement à d’autres communes, donc c’est important de saluer cette action pour nos traditions, je vous remercie.
Yvon Bourrel : merci Monsieur Chazot.
(Vote)
Gilles Parmentier : ça serait pour demander, je suis assez étonné qu’il n’y est qu’une subvention de 1 000€ pour les associations équines et, en fait, ça serait pour savoir quelle a été la subvention demandée ? Est-ce qu’ils ont juste demandé une subvention, on a dit c’est 1 000 €, est ce qu’ils ont demandé une subvention de tant et on a donné tant …
Yvon Bourrel : je pense qu’il y en a une qui a demandé au moins 5 000, l’autre je ne sais pas …
Gilles Parmentier : et par rapport aux autres clubs qui ont demandé des …
Yvon Bourrel : nous les avons regardés au niveau des comptes si vous voulez, au niveau des comptes et au niveau des conventions. Autant avec les manadiers nous avons des conventions pour la temporade, pour la fête et pour le … avec la fédération des courses camarguaises, autant les autres sont des privés qui parfois sont sollicités pour des prestations ponctuelles pour la fête de la nature, ou pour une activité avec des enfants, mais qui ne font pas l’objet de conventions récurrentes, ce ne sont pas si voulez nos partenaires, pour autant, ce sont des gens du territoire.
Gilles Parmentier : merci.
Gérard Deydier : oui, je suis étonné qu’il n’y ait pas d’association de plongée qui soient listées dans votre partie… Si, il y a eu des demandes de leur part…Ah si, je l’ai eu ce matin ! Accélère par exemple, j’ai vu sa demande, il me l’a fait voir.
Yvon Bourrel : alors Monsieur Deydier, pour être clair, nous avions donné une date butoir pour permettre à la commission d’instruire le dossier, ce dossier sera vu quand même et il y aura des propositions qui seront faites en temps et heure. Pour ne pas laisser de côté à un jour près donc Accélère, on le verra avec le …Mais ça n’est pas une association hein, c’est une entreprise, c’est une entreprise Monsieur, donc j’attire votre attention. Et je peux vous dire qu’il n’a été fait, aucun ostracisme n’a été pratiqué vis-à-vis de qui que ce soit ; nous avons instruit en toute transparence et c’est une proposition qui je le rappelle encore une fois (3 heures 36 minutes), je pense que si on votait ces dispositions de manière unanime, ça donnerait toute la force toute la symbolique au soutien que nous pourrons apporter à ces personnes ou ces associations qui sont en difficulté. Voilà. Mais pour autant, cette personne ne sera pas mise, cette association, on l’étudiera soit dans le cadre de l’agglo. soit dans le cadre du port.
Gérard Deydier : très bien.
(Vote)
Point 38 : création d’une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire COVID 19
Rapport de Madame Crampagne
Gilles Parmentier : oui je trouve que c’est une très bonne idée de verser ça sous forme de bons d’achat pour les commerces de la commune. J’aimerais savoir, je crois que vous avez un peu répondu mais, est-ce que ce sera valable dans tous les commerces ou bien y aura-t-il une liste de partenaires ?
Sophie Crampagne : alors justement, en fait sur l’a questions des modalités, là on fixe le cadre, on fixe l’intention générale qu’on partage avec vous, et on va voir si vous êtes d’accord pour nous suivre sur cette idée ; après la question, c’est toute la déclinaison ; on est encore en discussion pour savoir effectivement dans quelle mesure tous les commerçants de la ville seraient intéressés à participer et là on en est aux principes, les modalités il faut qu’on les définisse, et comme je vous le disais, à la fois avec les organisations syndicales, il faut savoir si les agents bénéficiaires vont être intéressés par cette forme de prime et puis si le tissu commercial est favorable aussi à ce qu’on s’engage dans ce process. Donc, je vous en dirai plus quand j’aurai rencontré les différents partenaires.
Gilles Parmentier : merci.
Pierre-Martin Chazot : au niveau des bons d’achats, c’est pas moi qui vous dirai le contraire car on avait fait des propositions, mais au-delà de ça, concernant les agents, j’ai cru comprendre que c’était limité en présentiel. Alors certains au niveau du télétravail n’ont pas démérité, donc peut-être que à étudier pour la suite dans certains cas de figure, peut-être un salaire moindre mais c’est des choses peut-être à réfléchir également. Merci.
Yvon Bourrel : on est dans une appréciation de prime de risque par rapport à une exposition présentielle. Voilà. On est aussi dans la symbolique.
(Vote)
Point n°39
Caroline Favier : il s’agit d’un appel d’offre de fournitures de carburant pour les véhicules municipaux. Donc la commune a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert pour la fourniture de carburant puisque le marché actuel se termine le 31 juillet 2020. Donc il y a eu trois lots à attribuer : le premier DYNEFF enlèvement à la pompe pour carburant 5 mille litres par an maximum puisqu’il s’agit d’un accord cadre. Livraison de gasoil la SAS CHARVET, 250 mille litres maximum par an et la livraison de sans plomb 95, SAS CHARVET 250 mille litres maximum par an. Donc il s’agit d’un accord cadre alloti avec un maximum conclu avec un attributaire qui donnera lieu à l’émission de bons de commande.
Gilles Parmentier : oui alors, encore, excusez moi, j’aurai une question concernant la flotte des véhicules de la commune, par rapport à leur renouvellement électrique ; est-ce qu’on est à, est-ce qu’on va vers le 100% électrique ou est-ce qu’on en est à, je ne sais pas à, après je trouve que la voiture électrique a des défauts mais je sais qu’il y a beaucoup d’aides qui vont dans ce sens, et pour la pollution notamment atmosphérique, c’est pas si mal, donc voilà, j’aimerais savoir où on en est. Merci.
Yvon Bourrel : oui nous sommes dans une, dans des achats qui sont beaucoup plus variés que ne l’étaient les achats traditionnels effectivement, nous sommes en train de travailler également sur le gaz naturel vert, puisque nos véhicules au niveau de l’agglomération sont des véhicules dédiés à la collecte des OM sont désormais au gaz naturel vert, donc nous sommes dans un reconversion progressive de la flotte. Au niveau des véhicules électriques, on en a combien, Karim, une vingtaine ?
Karim Ounoughi : je n’ai pas le chiffre précis en tête mais la plupart des véhicules de visite que l’on acquiert aujourd’hui sont électriques ; on devrait passer les véhicules utilitaires en électrique notamment parce qu’on en a quand même un certain nombre ; en vérité il faudra des véhicules utilitaires qui ont une autonomie suffisante donc on est sur des motorisations classiques en termes de véhicules utilitaires, nous tendons vers un mix …
Yvon Bourrel : on est dans une transition.
Gilles Parmentier : merci.
(Vote)
Point n°40 : fixation des montants 2021 de la taxe locale pour la publicité extérieure
(Vote)
Gilles Parmentier : contre, ça augmente
Point n°41 : remboursement des arrhes aux plaisanciers qui ont réservé une escale
Point n°42 :
Point n°43 : tableau des effectifs : embauche d’un ingénieur et d’un chargé de communication
Gilles Parmentier : oui pour le poste d’ingénieur territorial, je trouve que c’est une très bonne chose, c’est très valorisant pour l’ensemble des services municipaux de réaliser des projets en interne donc moi je vous félicite pour aller dans ce sens. J’aurai une question par contre ou plutôt une remarque, enfin c’est une question sur le poste créé au sein de la communication, il est écrit qu’il y aura des fonctions qui seront mutualisées entre le cabinet et le service communication, bon je comprends que ce soit deux services qui sont un peu liés mais il ne faudrait pas confondre le service communication qui est celui de la mairie, et pas du maire. Voilà c’est le service de la ville, mais voilà, c’est … mais je comprends que ce soit lié quand même hein ? Et j’aimerais donc savoir quelles seront les fonctions mutualisées, et comment une mutualisation peut créer le besoin d’un nouveau poste. Parce que normalement quand on mutualise, on ne crée pas de poste, enfin …
Sophie Crampagne : alors jusqu’à présent, le poste de directrice de la communication au sein de la collectivité était un poste contractuel. Là l’idée c’est de créer au sein des effectifs un poste de direction de la communication.
Gilles Parmentier : très bien. Merci. (3 heures 48 minutes et 15 secondes)
Bertrand Coisne : je voulais poser une question sur, on parle d’architecture, et je ne sais pas s’il sera demandé dans les compétences de l’ingénieur, justement des compétences en architecture puisqu’il s’agit de coordonner, et d’ailleurs peut-être est ce qu’il y a un architecte conseil ici au niveau de la commune ? Un prestataire extérieur pour l’instruction des permis ? Donc là voilà, on parle d’architecture donc je voulais savoir si on demande quand même à cet agent ou ce futur agent des compétences en architecture.
David Bank : quand une collectivité crée un poste d’ingénieur au niveau contractuel, c’est qu’effectivement il y a un lien … en terme notamment de maîtrise d’œuvre interne, vous savez que la maîtrise d’œuvre, c’est le code des marchés publics, c’est une mission totale qu’on doit dédier à un cabinet externe. Aujourd’hui, intégrer ces prestations de maîtrise d’œuvre interne, c’est effectivement internaliser un certain nombre de missions, mais surtout avoir un contrôle accru sur la conduite notamment des projets de réhabilitation, et cette opportunité est à saisir parce qu’on a justement dans nos effectifs un agent contractuel dont le statut peut-être pérennisé sur ces missions là. C’est la raison pour laquelle, c’est aujourd’hui que c’est soumis à l’assemblée. Et ça ne l’était pas hier, vous voyez, ça fait partie des opportunités que l’on saisit quand on a des agents qui remplissent, qui peuvent remplir les missions en face de nous et ?( 3 heures 49 et 54 secondes).
(Vote)
Point 44 instauration du télétravail
Gilles Parmentier : oui, merci, bon moi je trouve que c’est très une bonne chose, j’aimerais bien que pour mon travail ce soit pareil de temps en temps, mais bon, c’est pas grave ; j’ai trois questions, et je vais vous expliquer pourquoi : quels sont les postes les plus concernés par le télétravail ? Combien d’heures par semaines, et comment seront contrôlés ces heures de travail, parce que, pourquoi combien de jours par semaine parce que mine de rien, les lieux de travail sont des lieux de socialisation très importants, aujourd’hui dans une société où les individus se séparent derrière les écrans, les lieux de travail restent un endroit important où on se rencontre et pour la santé des employés, c’est très important de se retrouver ; d’ailleurs, on crée des tiers lieux à la campagne pour ça etc …
Deuxièmement, il y a un risque d’abus à la fois chez l’employé et chez l’employeur en télétravail c’est-à-dire que, pour l’employé de moins travailler, ou travailler à des horaires décalés, et enfin pour l’employeur, le risque c’est tout simplement de demander du travail à des heures, en dehors des heures de bureau traditionnelles, et je sais que dans le droit français depuis la loi El Khomry, il y a le droit à la déconnexion, voilà c’est pour savoir toutes ces modalités que je pose ces questions, merci.
Sophie Crampagne : alors c’est évidemment très encadré et réglementé, alors je peux vous donner lecture du détail sinon on peut joindre les éléments au compte rendu, déjà c’est sûr que c’est limité à trois jours par semaine. Après pour ce qui est de la mise en œuvre et du contrôle que vous évoquez, tout cela est extrêmement encadré, vous avez donc, si vous voulez je vous donne lecture du détail comme ça … Je vais essayer de lire vite (rires) …
Gilles Parmentier : oh sinon, je vous fait confiance, ce n’est pas grave…
Sophie Crampagne : on joindra tout le détail mais effectivement, déjà la première chose, c’est effectivement limité à un certain nombre d’heures parce que je vous rejoins, il ne faut pas non plus être complètement déconnecté de son lieu de travail, et il y a des missions qui sont indispensables à partager. Après il faut vraiment, c’est ce que je vous dis là, pour sa mise en œuvre plus précisément concernant les agents de la collectivité, nous avons travaillé en partenariat à la fois avec les services, les directeurs des services et les organisations syndicales pour mettre en place un dispositif qui soit complètement respectueux de la réglementation et aussi des conditions de travail, c’est un point sur lequel je vous assure que je serai très vigilante.
Gilles Parmentier : merci. (3 heures 54 minutes et 44 secondes)
(Vote)
Point 45
(Vote)
Point 46
Gilles Parmentier : oui, j’aimerais savoir quel est le budget prévu pour l’ensemble de ces postes, et d’ailleurs j’aimerais ajouter comme remarque que c’est très bien qu’on ait des cartouches d’imputations … au niveau des rapports via une demande d’avoir une imputation parce que voilà, ça permet de savoir à quel, quel chapitre budgétaire l’argent est pris, et puis comme ça on a vraiment le montant tout de suite qui apparaît, quel est le budget prévu pour l’ensemble de ces postes, et est-ce qu’on peut avoir plus de précisions concernant celui au service du secrétariat du maire et des élus parce que c’est le seul qui n’est pas précisé.
Yvon Bourrel : les sommes contestées sont bien sûr au budget au chapitre 12, dépenses de personnel, alors après il est difficile d’apprécier les volumes à peu près financiers que représentent ces recrutements ponctuels en fonction des besoins des activités ; Laurent tu as une idée peut-être ?
Laurent ( ?) : c’est une enveloppe qui est annuelle, c’est l’accroissement temporaire d’activités chaque année pendant la saison du festival, et cette année elle sera moindre.
Gilles Parmentier : je prends un exemple, c’est-à-dire que par exemple on peut mettre dans les articles, affecter une enveloppe, que le conseil municipal décide d’affecter une enveloppe de tant à ça et puis voilà …
Yvon Bourrel : non, ce n’est pas un budget spécifique, c’est le budget général qui répond, voilà …
Laurent ( ?) : c’est une ligne « accroissement temporaire », on a une saison habilitée juillet août avec un accroissement sur Carnon et donc un accroissement.
Yvon Bourrel : donc je vous propose de voter cette disposition …
Gilles Parmentier : concernant le poste de secrétariat du maire et des élus, comme c’est pas précisé comme seul poste dans le rapport, c’est pas précisé pourquoi il est créé, quel est simplement l’accroissement de, est-ce que c’est parce que, à cause des élections, ou voilà ?
Yvon Bourrel : oui, c’est dit là dedans, le secrétaire du maire et des élus fait face à un accroissement temporaire d’activités …
Laurent ( ?) : c’est lié surtout à tous les dossiers qu’on a vus tout à l’heure de demande à cause du covid qui nous permettaient de ne pas remplacer les vacances de la secrétaire du maire quand elle n’était pas là, et cette année on ne peut pas faire parce que les dossiers sont très importants, ils sont en cours, on vient de le voir, c’est la première fois que l’on fait un conseil municipal jusqu’à 22 heures donc c’est une ligne qui n’existe pas, et je pense qu’elle sera exceptionnelle cette année.
Gilles Parmentier : OK, merci.
(Vote)