Lecture des attendus de la d\u00e9cision num\u00e9ro une par Yvon Bourrel (cf ordre du jour et compte rendu officiels)<\/p>\n\n\n\n
Yvon Bourrel : je vous ai lu de mani\u00e8re tr\u00e8s exhaustive les pr\u00e9rogatives du maire et du premier adjoint pour faire fonctionner le quotidien de la vie de la commune ind\u00e9pendamment des march\u00e9s et des engagements relatifs \u00e0 des sommes importantes qui passent n\u00e9cessairement par des propositions de la commission d\u2019appel d\u2019offres pour les march\u00e9s publics selon des seuils qui sont comme vous le savez pr\u00e9alablement d\u00e9finis.<\/p>\n\n\n\n
Si vous avez une ou deux questions \u00e0 poser, je suis \u00e0 votre disposition, Monsieur Parmentier :<\/p>\n\n\n\n
Gilles Parmentier : oui bonjour ce sera plus une position de vote. C\u2019est-\u00e0-dire que moi je voterai contre cette d\u00e9lib\u00e9ration bien que ce soit effectivement en accord avec le CGCT parce que je consid\u00e8re qu\u2019on d\u00e9l\u00e8gue trop au pr\u00e9sident des collectivit\u00e9s, aux maires, aux pr\u00e9sidents d\u2019agglom\u00e9ration, aux pr\u00e9sidents de r\u00e9gion, etc. Je donne deux exemples ici par exemple qui moi me semblent, ne devraient pas relever d\u2019une d\u00e9l\u00e9gation, le point 13 sur la cr\u00e9ation d\u2019une classe dans les \u00e9tablissements d\u2019enseignement, et le point 20 non pas le point 20 merde\u2026pardon, excusez-moi, il faut que je retrouve, le point 22 d\u2019autoriser au nom de la commune le renouvellement de l\u2019adh\u00e9sion de la commune aux associations dont elle est membre, je ne pense pas que sur ces deux points \u00e7a rel\u00e8ve d\u2019une d\u00e9l\u00e9gation au maire, je pense que conseil municipal est parfaitement capable de statuer sur ces sujets, donc voil\u00e0, c\u2019est pour \u00e7a que je voterai contre cette d\u00e9lib\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n
Yvon Bourrel : nous en prenons acte Monsieur Parmentier, Monsieur Coisne ?<\/p>\n\n\n\n
Bertrand Coisne : merci de me donner la parole, sur le point quatre effectivement, on peut comprendre qu\u2019il faille de la r\u00e9activit\u00e9 surtout dans l\u2019urgence, je dirais que pour les petits travaux, je pense que c\u2019est n\u00e9cessaire. En revanche sur les gros travaux qui sont des gros march\u00e9s qui commencent \u00e0 d\u00e9passer 1 million, 2 millions, 3 millions d\u2019euros, je pense que c\u2019est un petit peu exag\u00e9r\u00e9 de vous donner mandat pour les signer sans en parler a minima au conseil municipal au pr\u00e9alable. En fait j\u2019ai trois raisons \u00e0 exposer l\u00e0-dessus :<\/p>\n\n\n\n
– Premi\u00e8re raison : si ceux sont des grosses op\u00e9rations qui en g\u00e9n\u00e9ral mobilisent un gros budget, et notamment le budget d\u2019investissement de la commune qui est aliment\u00e9 \u00e9videmment par les imp\u00f4ts de nos administr\u00e9s, et ces op\u00e9rations sont sur le temps long, c\u2019est-\u00e0-dire que en fait on s\u2019aper\u00e7oit que les op\u00e9rations, je ne sais pas, par exemple tel ou tel \u00e9quipement o\u00f9 le conseil municipal d\u00e9cide de les lancer une fois, ce qui g\u00e9n\u00e8re une autorisation de programme, et puis le conseil municipal se retrouve \u00e0 la fin pour l\u2019inauguration de l\u2019\u00e9quipement. Et souvent ces affaires o\u00f9 il y a beaucoup de travaux, beaucoup d\u2019investissements, 1 million, 2 millions, 3 millions, \u00e7a peut durer quatre ans. Donc cela veut dire que, entre le mois o\u00f9 le conseil d\u00e9lib\u00e8re pour lancer l\u2019op\u00e9ration, avec un budget 10, 20, 30 millions, que sais je, on ne peut pas, j\u2019ai du mal \u00e0 imaginer qu\u2019on se retrouve, nous tous ensemble au conseil municipal, juste \u00e0 la fin apr\u00e8s 4 longues ann\u00e9es pour inaugurer le bien ; il y a quand m\u00eame une \u00e9tape interm\u00e9diaire, et cette \u00e9tape interm\u00e9diaire c\u2019est le moment o\u00f9 on signe le contrat, c\u2019est le moment o\u00f9 l\u2019on passe la commande du march\u00e9, des march\u00e9s de 1 million 2 millions.<\/p>\n\n\n\n
– Deuxi\u00e8me raison : je sais que la commission d\u2019appel d\u2019offres fait tr\u00e8s bien son travail, mais \u00e7a n\u2019est pas elle qui prend les risques politiques. Et je dirais c\u2019est quand m\u00eame comme dans le domaine priv\u00e9, o\u00f9 un m\u00e9nage s\u2019organise pour acheter une maison ou faire construire une maison, on imagine mal que celui qui va signer le contrat n\u2019en parle pas auparavant \u00e0 ceux qui vont profiter de cette maison pour savoir ce qui va se passer et comment, et bien entendu pour combien, quels sont les risques aussi avec telle ou telle entreprise, donc je pense que l\u00e0-dessus il faudrait quand m\u00eame qu\u2019il y ait l\u00e0 aussi une \u00e9tape interm\u00e9diaire, que le conseil municipal puisse se prononcer sur la signature d\u2019un gros march\u00e9, c\u2019est l\u2019occasion pour la gouvernance que vous repr\u00e9sentez de vendre aussi le projet, voil\u00e0, de donner envie de ce projet parce que les gens, s\u2019ils ne retiennent qu\u2019un chantier qui dure quatre ans, je veux dire, il n\u2019en voient que les nuisances, ils ne voient pas tr\u00e8s bien l\u2019int\u00e9r\u00eat que peut avoir ce gros investissement, qui est fait encore une fois sur leurs contributions fiscales, donc moi je sugg\u00e8re qu\u2019on fixe une limite quand m\u00eame qui permette, c\u2019est pas par d\u00e9fiance je veux dire, comme vous l\u2019avez tr\u00e8s bien dit, il y a la commission d\u2019appel d\u2019offres qui fait tr\u00e8s bien son travail, mais c\u2019est plus \u00e0 la limite pour un point d\u2019\u00e9tape, au moment de s\u2019engager, au moment de signer un contrat de 1 million, 2 millions, 3 millions d\u2019\u20ac. Et je dirais, c\u2019est cette transparence, finalement qui est quand m\u00eame le gage de la sinc\u00e9rit\u00e9 sur laquelle vous vous \u00eates fond\u00e9 pour ce mandat qui d\u00e9marre. Donc ce point d\u2019\u00e9tape ici r\u00e9clam\u00e9, c\u2019est le lieu et le moment de la transparence finalement.<\/p>\n\n\n\n
– La troisi\u00e8me raison c\u2019est aussi la responsabilit\u00e9 : si jamais il y a quoi que ce soit qui se passe sur ce chantier, que sais-je, par exemple un probl\u00e8me administratif, une annulation de permis, \u2026 le probl\u00e8me, si c\u2019est vous qui avez sign\u00e9 le march\u00e9 sans avoir fait partager cette d\u00e9cision majeure avec le conseil municipal, c\u2019est vous qui porterez toute la responsabilit\u00e9, et on est quand m\u00eame dans une logique de co responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Donc pour ces trois raisons nous consid\u00e9rons qu\u2019on pourrait proposer quelque chose : on pourrait proposer par exemple un seuil en de\u00e7\u00e0 duquel effectivement cette d\u00e9l\u00e9gation fonctionne et s\u2019applique effectivement pour la r\u00e9activit\u00e9 en cas d\u2019urgence etc\u2026 mais pas au-del\u00e0 de ce seuil : nous proposerions pour les march\u00e9s de travaux un seuil qui serait de 1 million d\u2019euros avec les avenants correspondants jusqu\u2019\u00e0 10 %, n\u2019est-ce pas, march\u00e9s ou accords-cadre d\u2019ailleurs puisque les accords-cadre d\u00e9finissent des montants aussi ; pour les services et la ma\u00eetrise d\u2019\u0153uvre, nous pourrions vous d\u00e9l\u00e9guer les contrats correspondants jusqu\u2019\u00e0 100 000 \u20ac, avec les avenants correspondants toujours au seuil de 10 %, et pour les fournitures, bon c\u2019est une proposition, on irait jusqu\u2019\u00e0 60 000 \u20ac.<\/p>\n\n\n\n
Telles sont nos propositions pour amender un petit peu ce point quatre de l\u2019ordre du jour, merci.<\/p>\n\n\n\n
Yvon Bourrel : tr\u00e8s bien. Donc si j\u2019entends bien, vous proposez un toilettage du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales\u2026<\/p>\n\n\n\n
Bertrand Coisne : non pas du tout ; pas du tout parce que le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales laisse la possibilit\u00e9 de cette d\u00e9l\u00e9gation, et c\u2019est marqu\u00e9 : on peut le faire, et \u00e7a n\u2019est pas parce qu\u2019on peut le faire, qu\u2019il faut le faire !<\/p>\n\n\n\n
Yvon Bourrel : alors ce que je peux vous dire, c\u2019est que les d\u00e9cisions municipales sont toujours rapport\u00e9es en conseil municipal ; le maire est tenu syst\u00e9matiquement de faire part, et elles sont num\u00e9rot\u00e9es, des d\u00e9cisions municipales et je, aussi loin que je me souvienne, m\u00eame si l\u2019activit\u00e9 d\u2019\u00e9lu n\u2019est pas ma profession comme chacun sait, je n\u2019ai jamais \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 \u00e0 l\u2019engagement d\u2019une somme sans qu\u2019elle ait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e sur un projet structurant pour la ville, et si c\u2019est pour m\u2019aider \u00e0 en porter la responsabilit\u00e9, les dispositions juridiques me permettant de le faire, autant je suis favorable au d\u00e9bat d\u00e9mocratique, autant ce que vous me dites est une mani\u00e8re de contr\u00f4ler, en tout cas la crainte que l\u2019engagement des sommes par le maire ne soit pas fait dans un sens de pleine responsabilit\u00e9, ce que je suis capable d\u2019assumer. Apr\u00e8s je me tourne vers notre administration par rapport \u00e0 la proposition qui est faite et qui n\u2019est pas mon analyse des choses.<\/p>\n\n\n\n
David Bank : en l\u2019occurrence la d\u00e9l\u00e9gation donn\u00e9e sous contr\u00f4le du conseil municipal permet de fluidifier le fonctionnement ; elle ne supprime pas le contr\u00f4le, au contraire il y a bien s\u00fbr toute une s\u00e9rie de contr\u00f4les sur l\u2019engagement des d\u00e9penses publiques la premi\u00e8re \u00e9tant, et vous le savez, si le maire est l\u2019ordonnateur, il n\u2019est pas comptable de la d\u00e9pense publique, donc nous avons un contr\u00f4le de la d\u00e9pense publique qui se fait \u00e0 la tr\u00e9sorerie sur la r\u00e9gularit\u00e9 de la d\u00e9pense, le contr\u00f4le politique se faisant dans cette assembl\u00e9e. A chaque conseil nous rapportons l\u2019ensemble des d\u00e9cisions qui ont \u00e9t\u00e9 prises par Monsieur le Maire pr\u00e9alablement \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e. Et c\u2019est possible, et c\u2019est peut-\u00eatre l\u2019objet d\u2019un d\u00e9bat.<\/p>\n\n\n\n
Yvon Bourrel : et il y\u2019a le contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 aussi.<\/p>\n\n\n\n
David Bank : Il y a \u00e9galement le contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 mais tout cela n\u2019est pas, et j\u2019entends votre propos, une fa\u00e7on d\u2019\u00e9chapper \u00e0 un contr\u00f4le ni une politique administrative, c\u2019est simplement une fa\u00e7on de fluidifier le fonctionnement de l\u2019administration, tout cela est tr\u00e8s lourd, je vous rappelle que nous avons une commission des march\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e toutes les semaines en mairie et pour fluidifier le fonctionnement, et tout cela vous est totalement accessible en tant que conseiller municipal, et donc, je n\u2019ai m\u00eame pas \u00e0 vous le dire, tous les \u00e9l\u00e9ments sont accessibles sur simple demande de communication de documents administratifs vous pouvez obtenir tous les documents que vous souhaiteriez avoir en \u00e9claircissement de l\u2019engagement de la commande publique.<\/p>\n\n\n\n
Bertrand Coisne : Pour finir, mon intention c\u2019est de dire l\u2019important \u00e0 ce stade n\u2019est pas forc\u00e9ment de savoir combien on ach\u00e8te, \u00e7a je sais, il y a des verrous, des contr\u00f4les, il y a des budgets, mais ce qui est important ici c\u2019est CE qu\u2019on ach\u00e8te, qu\u2019est-ce qu\u2019on ach\u00e8te avec un march\u00e9 de 2 millions d\u2019euros ? Est-ce que le contenu des travaux command\u00e9s dans le march\u00e9 conclu est conforme au programme de l\u2019op\u00e9ration d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 initialement par notre conseil ? Qui peut v\u00e9rifier cette conformit\u00e9 en cours de route sinon les membres de conseil municipal ? En d\u00e9finitive, qui sait ce qu\u2019on ach\u00e8te quand vous signez un march\u00e9 ?\u2026<\/p>\n\n\n\n
David Bank : Monsieur Coisne, c\u2019est une question parfaitement l\u00e9gitime mais ce n\u2019est pas ici que le choix du mieux-disant va se faire. De toutes les fa\u00e7ons ce n\u2019est pas en conseil municipal, il y a des r\u00e8glements, il y a le r\u00e8glement de la commande publique qui peut vous \u00eatre communiqu\u00e9, selon des crit\u00e8res de choix du mieux disant, il y a des commissions qui sont charg\u00e9es, sur la base d\u2019un rapport d\u2019analyse des offres, effectivement de choisir le mieux disant dans les consultations ; ces documents une fois encore sont parfaitement accessibles.<\/p>\n\n\n\n
Bertrand Coisne : je pense que mon intervention a vraiment \u00e9t\u00e9 mal comprise, et donc je me suis sans doute mal exprim\u00e9 \u2026<\/p>\n\n\n\n
Yvon Bourrel : bien. D\u2019autres remarques ? D\u2019autres interventions ? Et bien \u00e9coutez, nous allons passer au vote de la d\u00e9l\u00e9gation de ces pouvoirs : qui est contre ?\u2026 qui s\u2019abstient ?…pour ?…je vous remercie. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
L’int\u00e9gralit\u00e9 des d\u00e9bats du Conseil municipal Lecture des attendus de la d\u00e9cision num\u00e9ro une par Yvon Bourrel (cf ordre du jour et compte rendu officiels) Yvon Bourrel : je vous ai lu de mani\u00e8re tr\u00e8s exhaustive les pr\u00e9rogatives du maire…<\/p>\n