Conseil Municipal du 27 Mars 2026

Documents fournis :

Au sein du conseil municipal, Véronique Delort sera la représentante de l’Alternative Citoyenne : voir présentation ci-dessous.

« Je me présente, Véronique Delort, colistière de Daniel Bourguet pour l’Alternative Citoyenne. Tout d’abord, je tiens à saluer Mr le maire, les conseillers municipaux et le public.Je félicite Mr Chazot et lui souhaite un très bon mandat en tant que maire de cette commune. Je suis donc celle qui siègera dans ce conseil municipal au nom de notre liste de l’Alternative Citoyenne. En effet, Daniel Bourguet a décidé de ne plus s’impliquer directement dans les conseils, et je vais donc occuper son siège, étant la deuxième sur la liste. Dans le cadre de cette mission et pour la préparation des conseils municipaux, je serai entourée des adhérents de l’Alternative Citoyenne qui m’accompagneront tout au long du mandat avec leurs différentes expertises et leurs engagements. Je les remercie au passage pour leur énergie et pour la dynamique créée ensemble durant la campagne électorale, et que nous allons continuer à cultiver. J’en profite pour demander à Mr le maire comment il envisage dans le futur les liens et les rapports avec les élus minoritaires. De notre côté, nous sommes prêts à coopérer en tant que liste minoritaire, dans une optique de construction et non d’opposition. En effet, nous mettrons toutes nos compétences au service de l’intérêt général et communal. Et pour conclure, je souhaite à l’ensemble de ce conseil municipal de futures réunions apaisées et productives pour le bien de Mauguio-Carnon.« 

Vote des Délégations attribuées au maire par le conseil municipal au titre de l’article L 2122-22 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) NOUS AVONS VOTE : CONTRE (Voir passage 1:01:38 de la vidéo ci-dessus)

Historique des votes sur le même texte :

• Séance du 10 Juillet 2020 -> Nous avions voté CONTRE et Mr Chazot s’était abstenu.
• Séance du 24 juin 2024, le point 12 avait été modifié pour supprimer le plafond de préemption de 50 000€ pour les secteurs de renouvellement de Mauguio-ville (ci-dessous). Nous avions voté CONTRE ainsi que Mr Chazot (DCM_68_24, page 26 du PV de CM)

Nous comprenons la nécéssité de déléguer certaines actions au maire pour écourter les séances de conseil municipal. Cependant sans amendements, la délégation proposée est trop large et laisse au maire un pouvoir quasi discrétionnaire sur de nombreux points financiers et juridiques, sans limite temporelle ni plafond budgétaire. Nous soulignons plusieurs risques : atteinte au principe d’égalité, manque de transparence, risque de dépassement du budget communal

Nos demandes d’amendement :

Délégation 2) (Tarifs) : Retirer la délégation de la tarification du STATIONNEMENT à Mr le maire, car la gestion des tarifs est un point de discorde auprès des habitants, spécialement auprès des carnonnais, et ce sujet devrait être traité en toute transparence, grâce à sa discussion en conseil municipal.

Délégation 3) ( Emprunts) : Une délégation sans limite n’est plus une délégation, c’est un TRANSFERT DE COMPETENCES. Or, le Conseil Municipal ne peut pas se dessaisir de ses responsabilités en matière d’endettement. Nous recommandons des montants plafonds (par emprunt et annuels), seulement à court et moyen terme, comme nous le montre la jurisprudence en la matière. En particulier pourvoir contracter des emprunts à long terme est une décision structurante pour la commune.

Délégation 4) (Marchés) : La phrase « Monsieur le Maire sera habilité à fixer la liste des candidats admis à concourir dans les procédures de concours » a été rajoutée par rapport à l’article L 2122-22 du CGCT. Pourquoi ce rajout ? Ceci pose un doute sur la conformité de la décision du maire, qui pourrait sélectionner des candidats de manière unilatérale. Rajouter « conformément à l’avis du jury, dans le respect des dispositions du Code de la commande publique« ?

Délégation 15) ( Préemptions) : Comment les deux programmes urbanistiques, celui de Mr Bourrel et celui de Mr Chazot peuvent-ils converger sur le même périmètre de préemption renforcée? Alors que Mr Chazot a fait sa campagne sur un refus de la densification? Cette « preemption renforcée » devrait également être accompagnée d’un PROJET EXPLORATOIRE qui rendrait compréhensible le choix stratégique de cette zone, ce qui, à l’heure actuelle, n’est pas le cas.

Délégation 27) (Urbanisme) : L’expression « dans les limites fixées par le conseil municipal » du texte originel de l’article 2122-22 du CGT a été supprimée, et ceci depuis la version du 24-06-2024, ce qui suggère que le conseil municipal n’est pas impliqué dans les prises de décision.

Délégation 31) (Dépenses de frais) : A la phrase « Autoriser les mandats spéciaux des membres du conseil municipal ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l’article L. 2123-18 du présent code. », nous aimerions rajouter « sur tableau de plafonds de dépenses autorisés« . En effet, l’article L. 2123-18 n’oblige pas à rembourser les frais sur base d’indemnité forfaitaire et dans l’article L2122-22, cette délégation 31) laisse la porte ouverte à un remboursement des frais au réel.

Mandat spécial	Mission exceptionnelle : congrès, réception d’une délégation, inauguration, mission de négociation	Base légale	Mode de remboursement du conseil municipal
Frais de représentation	Repas officiels, cadeaux institutionnels, collations lors de cérémonies, accueil de délégation	article L. 2123-18	Remboursés sur justificatifs après délibération ou forfait selon barème de l’État
Frais de transport	Train, avion, taxi pour la mission	article L. 2123-18	Remboursement selon modalités fixées par délibération, ou indeminté kilométrique forfaitaire
Frais d’hébergement / repas	Nuitée à l’hôtel, repas en déplacement	arrêté du 3 Juillet 2006	Forfait Mauguio : hébergement : 90€ repas : 20 €, ou bien frais réels
Autres dépenses nécessaires	Garde d’enfants, assistance à personnes dépendantes, documentation ou supports liés à la mission	Article L. 2123-18 du CGCT	Remboursement au réel, > SMIC, sur présentation de justificatifs

Voir réponse à Question écrite n° 15770 à l’assemblée nationale.