Conseil Municipal 17 Avril 2026

18H30 en Salle Aimé Césaire CARNON PLAGE.

Vote 1 : ABSTENTION – Institution d’une redevance de stationnement et réforme des modalités des barêmes tarifaires ( Voirie et parkings )

L’alternative citoyenne a voté « ABSTENTION » sur ces mesures car elles ont été présentées comme préliminaires et sujettes à changement à une date ultérieure non précisée. Plusieurs points sont également à vérifier :

1- Saisonnalité et amplitude

La tarification sur 5 mois qui a été implémentée après élections n’est pas la tarification sur 3 mois proposée dans la profession de foi avant élections.

2- Zonage

Il est difficile sans carte d’avoir une représentation exacte des zones, mais il n’y a pas de stationnement gratuit à Carnon-Ouest, en comparaison avec Canon-Est.

3- Tarification préférentielle

Question sur « le territoire »
Les Adhérents des associations du territoire, ont un prix préférentiel dans le document « ANNEXE 4 – TARIFICATION PREFERENTIELLE ». Le terme « territoire » s’applique-t-il à des adhérents extérieurs, par exemple, des adhérents domiciliés à Montpellier d’une association melgorienne, ou bien seulement carnonnaise?

Il semblerait que le territoire représente celui de Mauguio-Carnon et non exclusivement Carnon.

4- Tarification pour les travailleurs indépendants

Question sur la phrase « Attention : les véhicules de fonction des sociétés ou entités unipersonnelles, ainsi que des indépendants et des dirigeants ne sont pas éligibles » du document ANNEXE 5 « PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR POUR LES AYANTS DROIT A UNE TARIFICATION PREFERENTIELLE ». Cette phrase prête à confusion. Pourquoi les travailleurs indépendants auraient moins de droits que les salariés d’entreprise? En particulier :

-les non-résidents professionnels dont l’activité est domiciliée sur Carnon.

-les professionnels extérieurs intervenant sur Carnon

Il semblerait que notre question n’ait pas été comprise.

5- Traitement des données à caractère personnel

Dans le document PT 1Annexe 5 « PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR POUR LES AYANTS DROIT A UNE TARIFICATION PREFERENTIELLE » :

-Pour une résidence principale, les pièces justificatives ne mentionnent pas Mauguio mais seulement Carnon: « Avis d’imposition sur le revenu à l’adresse de la résidence principale sur Carnon au 1er janvier de l’année en cours,« .
-Pour les résidences principales, nous demandons à remplacer l’avis d’imposition par la taxe foncière comme pièce justificative. En effet, la CNIL considère l’avis d’imposition comme une donnée hautement personnelle. Envoyer son avis d’imposition est très indiscret, même en raturant les montants.
La taxe foncière contient à la fois l’adresse du contribuable et l’adresse du bien imposé et devrait être suffisante pour identifier une résidence principale.

6- Emploi versus voitures LAPI

Le document « note de synthèse » évoque l’utilisation des voitures LAPI ((Lecteurs Automatiques de Plaques d’Immatriculation).
Cette solution automatisée moins onéreuse pour la commune que l’usage d’ASVP est un vecteur de suppression d’emploi dans un département très impacté par le chômage (6ème département en métropole). De plus, la sécurité était un des grands thèmes de cette campagne municipale, toutes listes confondues et la présence des ASVP est à la fois sécurisante et dissuasive.
Ce n’est donc pas une question technique mais une question sociétale : privilégier sécurité/travail et emploi, ou bien économies .
Nous nous positionnons CONTRE l’usage des voitures LAPI, et POUR l’usage des agents ASVP.
Le maire nous a alors assuré qu’il ne réduirait pas le nombre d’agents ASVP.

Vote 2 : POUR – CONVENTION DE MANDAT CONFIEE A EASY PARK POUR L’ENCAISSEMENT DE LA REDEVANCE DE STATIONNEMENT PAYEE PAR TELEPHONE MOBILE

Nous n’avons pas trop le choix, la tendance générale du traitement des données est de les l’informatiser et de les envoyer vers des destinations inconnues. Par exemple, en 2023, EasyPark a subi une cyberattaque avec vol de données de ses abonnés : nom, email, adresse, téléphone, immatriculation, méthode de paiement mais aussi localisation du téléphone. En conclusion, nous soulignons le fait que le consommateur doit se préparer au scénario du vol de ses fichiers.

Voir politique de confidentialité d’EasyPark: https://www.easypark.com/fr-fr/privacy-policy

Questions diverses:

1-Navire neuf à propulsion thermique

La mairie a lancé un appel d’offre le 09/04  » Acquisition d’un navire neuf à propulsion thermique pour le transport des passagers « .
Or, la profession de foi de leur liste municipale prévoyait « un bac électrique avec les effectifs adéquats pour desservir 5 arrêts autour du port« .

Pour information, l’Alternative Citoyenne prévoyait un bac électrique (mais un bac automatique et non avec pilote).

Même si le budget 2026 prévoyait un nouveau bateau à propulsion thermique sous le mandat précédent, pourquoi ne pas réparer l’équipement existant pour lui permettre de tenir jusqu’à l’achat d’un navire à propulsion électrique? Qu’en est-il du projet de bac électrique ?

Le maire nous a répondu que le dossier était en cours de traitement par Mr Sylvain Lelièvre, Mme Lydie Tarrolle et Mr Arnaud Cavanna. Affaire à suivre.

2-Conseil économique et citoyen de Carnon

Suite à notre question, le maire nous a répondu que le nouveau conseil économique et citoyen va être constitué avec un objectif d’appel à candidature avant l’été. Son référant sera Patrick Bossard. L’appel à candidature est déjà passé par une étape intermédiaire d’appel à intêret qui a résulté jusqu’à maintenant en 97 bulletins de réponse.
Le maire n’a pas répondu à nos questions de critères, jury, et statut juridique de cette nouvelle instance.

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