Enregistrement vidéo de la totalité du conseil

Enregistrement audio de la totalité du conseil

M. Bourrel explique pourquoi le point 21, prévu initialement dans les délibérations du jour et qui devait permettre un débat entre les conseillers municipaux sur le Plan Local d’Urbanisme, a été annulé. M. Coisne demande des précisions sur les désaccords à l’intérieur du groupe majoritaire et propose que la commission de développement du territoire se réunisse pour partager entre tous les élus (majoritaires et minoritaires) les réflexions sur la révision du PLU. (vidéo : de 7:50 à 10:28)

Marianne Pelletier demande des précisions sur les décisions municipales 111, 112 et 113. Le contentieux avec ATC France ne concerne pas la convention d’occupation signée avec cette entreprise pour l’implantation d’une station relais sur la passerelle Mertens à Carnon. Il résulte du refus de la commune de permettre aux opérateurs téléphoniques d’implanter un pylône de 24 mètres à Vauguières. (vidéo : de 19:31 à 20:24)

Bertrand Coisne demande des précisions sur le contenu du marché passé avec EIFFAGE ENERGIE (Extension et maintenance du territoire connecté de la ville de Mauguio Carnon et son port de plaisance). Il s’agit principalement du contrôle d’accès et de la vidéo surveillance. C’est bien sur le budget du port que sont imputés les travaux le concernant. (vidéo : de 37:39 à 38:38)

Point 4 : Modification de l’Autorisation de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP) au budget de la Commune Schéma directeur de Carnon. Bertrand Coisne renouvelle sa demande que les modifications d’AP soient présentées de façon plus détaillée. Il demande l’ajout de deux colonnes. Au lieu de ne trouver dans le tableau que le montant de l’AP modifiée, on pourrait retrouver le montant de l’AP initiale, connaître le montant de l’AP modifiée et mesurer la différence entre les deux montants. Ce serait plus facile d’appréhender la hausse et les lignes suivantes permettraient de comprendre l’origine de cette hausse. (vidéo : de 1:01:00 à 1:03:30)

Point 12 Travaux routiers pour rétablir la continuité de l’Eurovélo 8. Tout en se félicitant de l’inscription de ces travaux au budget du département et de la commune, Daniel Bourguet fait remarquer que l’agglomération aurait pu également contribuer au financement car elle dispose de la compétence mobilité. Ces travaux ne relèvent pas des budgets mobilité mais des budgets voirie. (vidéo : de 1:27:54 à 1:33:46)

Point 13 Réponses aux observations de la CRC (Chambre régionale des comptes) 5. Consolider tous les projets d’investissement pour la défense du trait de côte avec ceux du renouvellement du patrimoine municipal et du projet Carnon 2030. Marianne Pelletier fait remarquer que les actions envisagées sont encore très imprécises. M. Bourrel lui répond que nous sommes dans une phase de diagnostic avec notamment l’élaboration d’une cartographie de l’évolution du trait de côte en collaboration avec l’agglomération du Pays de l’Or. (vidéo : de 1:56:48 à 2:02:22)

Point 18 Rapport sur les actions entreprises à la suite des remarques de la CRC. Bertrand Coisne attire l’attention sur le rôle du cabinet de conseil SCET (Service Conseil Expertise Territoire) dans l’entreprise BRL mais également dans les différentes entités présidées par M. Bourrel : L’Or aménagement (SPL), L’Or autrement (SEM) et LOA2 (GIE). (vidéo : de 2:26:20 à 2:29:26)

Point 22 : Projet d’implantation d’un lycée à Mauguio. Bertrand Coisne demande des précisions sur les engagements. Y a-t-il une autorisation de programme ? Les terrains de handball et de basketball seront-ils accessibles aux habitants de l’agglomération en dehors des temps scolaires ? (vidéo : de 2:40:37 à 2:43:22)

Enregistrement vidéo du début du conseil

https://youtu.be/oR_vPhgJ764

Message sur le site de la mairie :

INFORMATION 
Un problème technique nous a contraint à arrêter le live YouTube. La rediffusion de l’intégralité du conseil municipal vous sera proposée très prochainement.
Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.

Enregistrement audio de la totalité du conseil

Stationnement payant Carnon. A l’occasion du point 2 sur l’approbation du compte financier unique (CFU) de la commune, Caroline Favier présente les coûts/recettes du stationnement payant à Carnon. (19min15s / 20min35s). Coût total : 1 191 948 € Recettes : 1 419 000 € utilisées pour financer une partie des travaux du schéma directeur de Carnon.

Bertrand Coisne réitère sa demande par rapport à l’obstruction du chemin le long du canal. Les piétons ne peuvent plus passer le long des bateaux en location. M. Bank répond que les services vont vérifier sur le cadastre si c’était un passage officiel ou un usage. La réponse sera apportée ultérieurement.

Bertrand Coisne fait remarquer que les taxes de séjour sur les meublés de tourisme auraient pu être augmentées. En effet, à l’occasion de l’examen du PLH (Plan Local de l’Habitat), une augmentation des locations saisonnières a été constaté à Carnon au détriment des locations offertes aux résidents à l’année. Seules les taxes pour les hôtels ont été augmentées car celles concernant les meublés de tourisme étaient déjà au plafond.

Bertrand Coisne fait remarquer qu’il manque les explications à l’augmentation non négligeable du bilan de la SPL pour l’opération Font de Mauguio. Elles seront fournies dans le CRAC (Compte-rendu annuel à la collectivité) qui n’est pas disponible pour l’instant.

Pour le point 9 concernant l’unité de valorisation énergétique des boues de la station de Maera, la délibération est symbolique car la date pour prendre en compte l’avis de la commune est dépassée. Sur la proposition du maire, tous les élus de la majorité se sont abstenus. Les 9 autres élus ont voté contre. Bertrand Coisne est intervenu pour présenter les risques de ce nouvel incinérateur. Marianne Pelletier a complété avec des informations fournies à la commission Eaux de l’agglomération du Pays de l’Or.

Pour le point 13, Bertrand Coisne reprend les arguments de Frantz Denat : l’intervention de l’EPF (Etablissement public foncier d’Occitanie) est souhaitable mais au bon moment. « On met la charrue avant les bœufs ». Un bureau d’études a travaillé depuis deux ans sans que l’on connaisse les résultats de cette étude.

A la demande de Bertrand Coisne, M. Bourrel informe que le plan sera joint au compte-rendu du conseil.

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M. le maire annonce que le point 10 prévu à l’ordre du jour sera reporté au prochain conseil. Il s’agit de donner l’avis de la commune sur l’installation d’une unité de valorisation énergétique des boues de la station de traitement des eaux usées MAERA. Bertrand Coisne demande que l’étude d’impact de ce dossier soit communiquée à tous les membres du conseil, avant la convocation pour le conseil de fin juin, afin qu’ils aient le temps d’étudier sérieusement les conséquences de ce projet (5min58s/7min59s sur la vidéo).

Point 1 Décisions municipales et informations diverses. Marianne Pelletier demande des précisions sur le point 47 (Marché de prestations intellectuelles confié à la SPL L’Or aménagement Mise en place schéma directeur de Carnon) (12min47s/13min57s sur la vidéo). Il s’agit d’un travail supplémentaire demandé pour la réalisation de perspectives Quai Meynier pour un montant de 3000€.

Point 5 Offre de vélos en libre-service en partenariat avec la SAS FRANCE VÉLO CONNECTE. Bertrand Coisne demande des précisions sur la convention de mandat passée avec cette entreprise. PM Chazot interroge le délégué aux travaux sur la date de mise en place des séparateurs vélos/voitures visant à sécuriser la rue de la plage. Marianne Pelletier complète cette demande en insistant sur la nécessité de prévoir des rangements pour les vélos. Elle vérifie également que les loueurs de vélos déjà en place à Carnon ont bien été consultés pour mettre au point cette nouvelle offre (46min05s/51min58s sur la vidéo).

Point 6 Projet de plan partenarial de gestion de la demande de logement social. Bertrand Coisne demande si le critère « travailleurs essentiels » demandé par l’État a été pris en compte par l’Agglomération. Ce critère est retenu mais il est pondéré à 0 car la priorité du territoire est l’insertion professionnelle des jeunes (59min43s/1h02min13s sur la vidéo).

Point 11 Approbation convention avec l’Insee pour la préparation et l’exécution de l’enquête famille 2025. Bertrand Coisne tient à s’assurer que les agents municipaux chargés de cette enquête respecteront strictement les exigences de confidentialité car ils vont être en possession d’informations très personnelles, voire intrusives d’après Frantz Denat (1h17min32s/1h21min56s sur la vidéo).

Point 12 Convention pluriannuelle d’objectifs de l’Office de tourisme de Carnon. Bertrand Coisne reprend ses demandes antérieures de disposer du rapport d’activités et du bilan de l’Office de tourisme. Il propose qu’une antenne de l’office de tourisme soit mise en place à Mauguio (1h26min42s/1h30min08s sur la vidéo).

Enregistrement audio de la totalité du conseil :

Enregistrement vidéo de la totalité du conseil :

Vous trouverez ci-dessous des extraits des échanges. Les repères indiqués en vert correspondent aux extraits vidéo.

Point 4 : Création de 3 épis à Carnon. Bertrand Coisne fait remarquer des différences entre les chiffres figurant dans la convention (en annexe du document du conseil) et ceux figurant sur la délibération. Ce sont les chiffres de la délibération qui sont corrects. Bertrand Coisne questionne également sur la somme inscrite au PPI et votée dans un conseil précédent. Cette somme sera diminuée car l’agglomération du Pays de l’Or participe au financement. Repères vidéo de 19min54s à 23min55s

Point 5 : Programme Local de l’Habitat (PLH). Bertrand Coisne regrette que les moyens permettant d’atteindre les excellents objectifs du PLH soient insuffisants, particulièrement le retard pris sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Mais il regrette également le faible nombre de dossiers pour travailler sur l’existant, l’absence de plafonnement des loyers (plafonnement qui permettrait de lutter contre la spéculation) ainsi que le faible nombre de logements d’urgence sur l’ensemble de la commune. Repères vidéo de 53min16s à 1h07min57s

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Vous trouverez ci-dessous des extraits des échanges. Les repères indiqués en vert correspondent à la vidéo.

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2023 : Certains propos sont indiqués « inaudibles ». Bertrand Coisne (21m42s) propose que les personnes chargées de la retranscription contactent l’Alternative citoyenne qui enregistre tous les échanges et qui pourra donner des précisions. Frantz Denat (23m32s) demande que les PV de conseil soient envoyés le plus tôt possible, de préférence avant l’envoi de la convocation pour le conseil suivant. M.Bourrel répond favorablement à cette demande mais M.Bank précise que c’est un prestataire extérieur qui effectue ce travail.

Point 1 C/ Suppression du seuil intermédiaire (5 000 €) de la commande publique : pas de publicité ni de mise en concurrence jusqu’à 40 000 €. Bertrand Coisne (50m34s) demande que, de 5 000 € à 40 000 €, la mise en concurrence soit maintenue, par exemple en exigeant la fourniture de deux ou trois devis. Pierre-Martin Chazot fait remarquer que cet allègement des procédures de commandes publiques devrait permettre à des très petites entreprises, notamment françaises, de participer à des marchés (cas de la fourniture de vêtements de travail des policiers municipaux par exemple). Frantz Denat pointe les dangers de corruption. En 2023, les poursuites pénales ont augmenté de 15% chez les élus et de 33% chez les fonctionnaires territoriaux. Marianne Pelletier précise qu’en réponse à ces interrogations, la commission finances a indiqué que tous les achats respectent des procédures de traçabilité mais reconnaît qu’il y a tout de même un danger.

Point 3 Budget primitif de la commune : Bertrand Coisne (2h05m31s) reprend une remarque déjà faite à l’occasion du vote des budgets primitifs. Puisque le Trésorier payeur calcule les résultats de l’année précédente, que nous reprenons donc de façon anticipée dans le budget de l’année, il serait possible de comparer le budget 2024, non pas avec le budget 2023, mais avec les données réelles du compte administratif 2023. Il indique par exemple que la commune attendait le double de recettes résultant de la mise en place du stationnement payant à Carnon (2 millions prévus et 1,351 million réalisé). Ces recettes ne vont pas augmenter en 2024 car  » quand c’est trop cher, on n’achète plus « . De la même façon, pour les dépenses d’investissement, prévues à hauteur de 15 millions, la commune ne les fera pas en 2024, nous aurons encore des sommes non dépensées. Marianne Pelletier (2h15m42s), tout en soulignant l’importance d’avoir inscrit la commune dans la Liste des communes impactées par le recul du trait de côte, reprend les propos de Frantz Denat sur l’absence de prise en compte de l’érosion du trait de côte, des risques de submersion marine dans les opérations budgétaires.

Point 19 Gestion en flux des logements sociaux Pierre Delcant (3h30m35s) demande quel est le nombre de logements sociaux attribués à Carnon. Bertrand Coisne (3h33m53s) fait remarquer que les conventions signées avec les 7 organismes bailleurs sont très complexes « des usines à gaz ». Il estime que les conventions devraient être tripartites, signées avec la commune et l’agglo.